Impact sur l’assurance lors d’un accident seul
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Tout véhicule peut causer des dommages à son propriétaire ou aux tiers, il est donc obligatoire de souscrire une assurance auto. Cette dernière entre en action pour réparer ces dommages en échange d’une cotisation annuelle de la part de l’assuré.
Les démarches pour le signaler à l’assurance
Déclarer un accident de voiture que l’on a eu seul est assez classique. L’assuré dispose de cinq jours ouvrés à partir de la date du sinistre auto pour avertir sa compagnie d’assurance. Cette déclaration peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez joindre à cette lettre un constat amiable que vous aurez rédigé seul. Dans l’éventualité où vous avez des témoins de l’accident, vous pouvez y ajouter leurs témoignages.
Aussi, si les forces de l’ordre ou les pompiers sont intervenus pendant le sinistre, vous pouvez y joindre le procès-verbal qu’ils ont établi. Suite à votre déclaration, un expert de la compagnie d’assurance se déplacera pour constater les dégâts subis par la voiture. En règle générale, cette expertise est effectuée par un des garages agréés par l’assureur. C’est celui-ci qui va évaluer le niveau d’indemnisation que va proposer votre assurance. Il faut savoir que vous devez déclarer tous les accidents que vous avez subis tout seul. Toutefois, vous n’êtes pas dans l’obligation de le faire si aucun dégât n’a été constaté sur votre voiture, sur vous ou sur les éléments appartenant à un tiers.
Impact sur le bonus-malus
Une compagnie d’assurance est susceptible de vous imposer un malus dans les cas d’un accident de voiture seul. Vous allez donc avoir une majoration sur le montant de votre prime annuelle. Dans ce cas, le conducteur est considéré par l’assureur comme étant responsable de l’accident. Le calcul du malus se fait à partir du nombre d’accidents sous la responsabilité de l’assuré et impliquant un, plusieurs ou aucun tiers. La compagnie d’assurance ne fait donc aucune distinction entre un sinistre seul ou une collision avec d’autres voitures. Le malus sur l’assurance auto entre en jeu pour couvrir les frais de dépannage et de réparation. L’application d’un malus permet de responsabiliser les conducteurs pour les inciter à adopter une conduite prudente.
Quels sont les sinistres qui n’entraînent pas de malus ?
Un sinistre n’entraîne pas systématiquement un malus. En effet, si votre responsabilité n’est pas engagée dans l’accident, votre compagnie d’assurance n’est pas en droit de vous sanctionner. Aussi, si avez un bonus maximum depuis au moins trois ans dans le même établissement assureur, vous n’aurez pas de malus à payer. Ceci n’est pas valable pour le cas d’un premier accident responsable.
De plus, il existe d’autres situations dans lesquelles les malus ne seront pas appliqués, quelles que soient les circonstances. Entre autres, si vous êtes correctement stationné alors que votre voiture a subi un endommagement. Le malus ne s’applique pas non plus dans le cas d’un vol ou d’un incendie de voiture et du bris de glace. Aussi, dans le cas d’un accident de voiture avec un animal, le conducteur n’aura pas de malus à payer. Toutefois, il faut préciser que ceci ne s’applique qu’en cas de négligence du propriétaire ou en cas d’accident avec un animal sauvage.