Assurance auto

Comment obtenir mon attestation d'assurance auto ?

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Avant toute décision d’acheter un véhicule personnel ou professionnel, il est important de savoir qu’assurer son automobile est obligatoire. C’est dans cette optique que l’attestation d’assurance ou carte verte a été créée. Par le biais de ce document, les forces de l’ordre peuvent vérifier à tout moment si votre véhicule est bien assuré. Mais comment obtenir son attestation d’assurance ? Suivez le guide.

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance auto ou carte verte ?

Tout d’abord, une attestation d’assurance voiture ou carte verte est un document administratif, dont la présentation est obligatoire en cas de contrôle. Par ailleurs, ce document peut être utilisé dans le cadre d’un éventuel accident.

Chaque assuré doit détenir une attestation ainsi qu’un certificat d’assurance. L’attestation contient les mentions présentes sur le certificat d’assurance :

● Le nom de l’assureur

● Le numéro de souscripteur

● L’immatriculation du véhicule

● Les dates de début et de fin de validité de l’assurance

● L’adresse de l’assureur

● Les coordonnées du souscripteur

Où trouver mon attestation d’assurance auto ?

Lors de votre souscription à un contrat d’assurance automobile, la compagnie d’assurance vous envoie votre attestation d’assurance dans un délai de 15 jours, suivant la signature du contrat. En attendant, une attestation provisoire vous est transmise pour être présentée en cas de contrôle inopiné.

En cas d’un renouvellement de contrat, la transmission de votre attestation se fait par envoi spécial ou lors de vos échéances habituelles. Si votre attestation n’est pas encore arrivée au bout de quelques jours, n’hésitez pas à envoyer une lettre de mise en demeure à votre assureur.

Si vous n’obtenez pas de réponse, il faut alors prendre contact avec le médiateur de votre compagnie d’assurance. Vous pouvez trouver ses coordonnées dans les conditions générales de votre contrat.

Que faire en cas de défaut d’attestation ?

En cas de perte ou de défaut de votre attestation, la première démarche à faire est de se rendre au commissariat de police le plus proche. Une fois arrivé au poste de police, vous obtiendrez un récépissé afin de pouvoir circuler sans risque. Tournez-vous ensuite vers votre assureur pour obtenir un duplicata.

En outre, conduire un véhicule sans assurance est un défaut d’assurance qui constitue un délit pénal qui peut avoir des conséquences majeures pour le conducteur : amendes, annulation du permis, interdiction de conduire durant 5 ans, etc.

Même cas pour la fraude à l’assurance auto qui est également considérée comme un acte d’escroquerie. En France, elle est reconnue comme étant un délit pénal, condamné à une peine de 5 ans de prison et de 375 000 euros d’amende.

Prêt de voiture

Il vous est sans doute déjà arrivé de prêter votre véhicule à un membre de votre famille ou à un ami. Dans la majorité des cas, les contrats d’assurance auto prévoient le prêt de voiture sous une clause dite « prêt de volant ». En effet, celle-ci autorise l’assuré à prêter sa voiture à un membre de sa famille ou à un proche, bien évidemment titulaire d’un permis de conduire. En revanche, le prêt doit être de courte durée et strictement à titre privé.

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