La carte verte, qu’est-ce que c’est ?

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La carte verte est également connue sous le nom d’attestation d’assurance. Ce document, obligatoire, est une présomption d’assurance. En d’autres termes, il s’agit de la preuve que vous avez souscrit une assurance auto. Et à ce titre, il doit toujours accompagner son possesseur lors de ses déplacements avec le véhicule. Généralement rangé avec la carte grise, c’est un des documents vérifiés par les forces de l’ordre lors de leurs contrôles routiers. Notez par ailleurs que la carte pourra jouer le rôle de relevé d’information en cas d’accident.

Il est légèrement différent du certificat d’assurance, aussi appelé « papillon vert ». En effet, lorsque vous allez assurer une voiture, l’agence vous remet par la suite un document (l’attestation d’assurance), dont une partie est détachable. Cette partie est le papillon vert et vous êtes tenu de l’afficher sur votre pare-brise (vous aurez peut-être besoin de le protéger avec un adhésif).

Informations figurant sur la carte verte

La carte verte contient toutes les informations relatives à votre assurance. Elle est organisée grâce à des champs numérotés, comme suit :

1 et 2 : déclaration obligatoire (nature du document et de l’autorisation).

3 : période de validité de l’assurance

4 : code pays, code de l’assureur et numéro de contrat

5 : numéro d’immatriculation du véhicule

6 : catégorie du véhicule (A : pour les automobiles ou encore B : pour les motocycles)

7 : marque du véhicule

8 : pays où la carte verte est valide (les pays invalidants sont rayés)

9 : nom et adresse du souscripteur (l’assuré) de l’assurance

10 : nom et adresse de l’assureur

11 : signature du souscripteur

Quels sont les risques en cas de contrôle sans carte verte ?

La loi française, à travers l’article R211-4 du code des assurances, estime que tout conducteur « doit être en mesure de présenter un document faisant présumer que l’obligation d’assurance a été satisfaite ». En d’autres termes, vous êtes tenu de toujours pouvoir présenter votre carte verte et d’afficher votre papillon vert comme il se doit. Dans le cas où vous passeriez un contrôle routier avec un défaut d'assurance auto, les sanctions tomberont. D’ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, les forces de l’ordre disposent du fichier des véhicules assurés, ce qui fait qu’il suffira de scanner votre plaque d’immatriculation pour savoir si vous êtes assuré ou non. Conduire sans assurance ? N’y comptez plus. Apposez vos papiers provisoires, dans l’attente de la délivrance des véritables documents.

Plus explicitement, si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre carte verte, vous pouvez avoir une amende s’élevant jusqu’à 150 €. Si vous n’êtes toujours pas capable de présenter votre carte dans les 5 jours suivant une verbalisation, l’amende pourrait passer à 750 €. Et c’est également valable si vous n’apposez pas votre papillon vert sur votre pare-brise.

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