Conduire sans assurance auto : quels sont les risques ?

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Tout conducteur de voiture à moteur est normalement informé qu’il doit obligatoirement souscrire à une assurance auto. Pourtant, il existe encore des sinistres où l’une des parties ne dispose pas de couverture. Dans cet article, vous saurez à quoi vous attendre si vous n’avez pas encore fait appel à une compagnie d’assurance. Quels risques encourez-vous réellement ?

S’assurer : une obligation légale

La loi du 27 février 1958 inscrite au Code des assurances rend obligatoire la souscription à une assurance auto. Les types de véhicules à assurer sont tous ceux qui sont pourvus d’un moteur. Même si votre voiture est dans la catégorie des VSP (voitures sans permis), elle ne fait pas exception à la règle. En effet, les conducteurs de ces autos doivent souscrire à une assurance pour conduire en toute légalité.

L’assurance auto vous permet de protéger les tiers ainsi que votre personne lors des accidents. En effet, votre assureur prendra en charge les frais correspondants au montant des dommages occasionnés. Selon votre âge, votre expérience et votre type de voiture, il y aura un type d’assurance qui sera adapté. En tout cas, vous devez obligatoirement souscrire au moins à une garantie responsabilité civile. Selon vos besoins, des services complémentaires pourraient être nécessaires. Le prix d’une assurance auto basique débute à partir d’environ 500 € mensuel.

Les risques financiers de conduire sans assurance

Conduire sans assurance aura un impact sur vos finances parce que c’est un délit. Tout d’abord, il y une amende de 500 € pour défaut d’assurance, mais les dégâts occasionnés peuvent être plus graves. En effet, sans assureur pour vous couvrir, vous devez assurer vous-même les frais d’indemnisation des tiers lors d’un accident. Et les sommes peuvent rapidement grimper. Selon les statistiques, vous pouvez dépenser en moyenne 135 000 € pour la prise en charge d’un blessé à l’hôpital.

Ensuite, notez que si vous n’avez pas souscrit à une assurance auto, le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) va s’en charger. Elle prendra en charge l’indemnisation des tiers. Le souci c’est que cette institution se retournera contre vous, tout de suite. Elle réclamera le remboursement des dépenses avec une majoration de 10 %.

Les risques judiciaires

Selon la gravité de l’accident que vous avez causé, vous pourrez être jugé au tribunal. Vous serez alors passible des risques et amendes suivantes :

● Une amende de 3 750 € et plus.

● Un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière. Les frais seront à votre charge.

● Des travaux d’intérêt général.

● Une suspension de votre permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.

● Retrait de points sur votre permis de conduire. Cette peine est souvent accompagnée d’une interdiction de repasser votre permis pendant quelques années.

● Retrait de votre permis de conduire de manière définitive.

● Interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur pendant une période maximale de 5 ans.

● Une immobilisation ou une confiscation de votre voiture.

Que se passe-t-il en cas d’accident responsable ?

Lorsqu’un accident survient, les assureurs détermineront les responsabilités pour calculer le montant des indemnisations. Pour cela, ils auront besoin des rapports des professionnels ainsi que d’un constat amiable. En plus, l’IRSA ou Convention directe de l’assuré et de recours entre Sociétés d’Assurance Automobile a fixé des critères à suivre. Les sinistres courants découlant de la responsabilité du conducteur y sont répertoriés comme :

● Les enfreintes au Code de la route

● La circulation à sens inverse de deux voitures

● Les véhicules qui se trouvent à un croisement ou sur des voies différentes

● Le changement de file d’une voiture

● 2 véhicules qui roulent dans le même sens

● Une voiture qui quitte le parking et heurte un véhicule en marche

● L’ouverture de la portière lorsqu’un autre véhicule passe à proximité

● La collision avec une voiture à l’arrêt.

Les sinistres responsables peuvent conduire à la résiliation de votre assurance auto. En effet, votre assureur prendra en compte l’étendue de l’accident ainsi que le nombre de sinistres que vous avez causés. Pour des accidents mineurs, vous aurez juste droit à des malus ou encore une révision de votre cotisation à la hausse. Si votre assureur constate une sinistralité responsable élevée, elle pourra alors mettre fin à votre contrat d’assurance. Cela sera très probable surtout si les dommages corporels sont conséquents. Selon l’article L113-12 du Code des assurances, cette situation doit être motivée. Vous recevrez une lettre de résiliation d’assurance auto avec un préavis de 2 mois avant son échéance.

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