Comment remplir un constat amiable ?

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Comment remplir un constat amiable ?

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Si vous êtes un conducteur ou propriétaire, vous devrez garder en permanence, dans la boîte à gants de votre voiture, le « constat européen d’accident ». Les assureurs vous remettent des copies de ce document avec la carte verte.

C’est un document disponible sur l’espace client de votre assureur que vous pouvez télécharger et imprimer afin de l’avoir à portée de main. Après avoir rempli le constat amiable en cas d’accident routier, il vous suffit de le scanner et de l’envoyer ensuite par voie électronique.

Le constat amiable consigne par écrit les déclarations des protagonistes lors d’un accident automobile. Le choc passé, prenez le temps de lire le document avant de le remplir correctement.

Le tableau suivant vous aide à comprendre le mécanisme. Vous avez 4 rubriques générales et deux colonnes A et B destinées aux protagonistes. Il faut les remplir correctement pour que les faits et les circonstances soient bien établis.

Constat amiable

Conseils d’Otherwise :

  • Écrivez avec un stylo à bille
  • Relevez le numéro des plaques d’immatriculation
  • Ne manquez pas de prendre les photos des lieux et des véhicules sinistrés
  • Envoyez le document, à moins d’une semaine après l’accident

Le constat amiable est présenté en deux exemplaires. Les deux parties les signent. En cas de désaccord, vous êtes libre de ne pas signer au risque cependant de perdre les indemnisations.

Chez Otherwise, vous avez de bonnes formules d’indemnisation :

  • Formule assurance tous risques. Elle garantit l’indemnisation en cas d’accident responsable ou sans tiers. Vous pouvez récupérer jusqu’à 30 % de votre cotisation dans le cadre du bonus collaboratif
  • Formule « Tiers ». Elle protège dans les dommages causés aux autres
  • Formule « Tiers + ». Elle assure en cas d’incendie et de bris de glace. Le bonus collaboratif permet de récupérer jusqu’à 20 % de votre cotisation.

Un constat différent en fonction de la situation

Le document ne se remplit pas de la même façon pour chaque situation. Tout dépend en effet des torts et de la responsabilité des protagonistes et de l’accident lui-même.

Portez une grande attention à la rubrique «circonstances». Le constat amiable est différent selon trois cas de figure :

  • L’accident implique votre seul véhicule. À remplir par vous uniquement.
  • L’accident implique deux véhicules. À remplir par l’autre conducteur et vous.
  • L’accident implique plusieurs véhicules. À remplir par tous les conducteurs impliqués, dont vous.

Le constat est formulé également suivant le niveau de responsabilité : entière responsabilité (aucune indemnisation sauf pour la formule tous risques), zéro responsabilité et responsabilité partagée.

Les questions sont posées pour savoir ce que vous faisiez au volant au moment de l’accident (au tournant, à l’arrêt, à vive allure). Veillez à bien dessiner le croquis pour visualiser la position du véhicule et l’environnement urbain. Dessinez des triangles pour représenter les deux véhicules A et B dans le croquis

Remplissage du recto du constat amiable

Le recto du constat amiable est rempli ensemble par les deux parties. Il comporte des cases à cocher en réponse à des questions posées :

  • Date de l’accident et heure
  • Lieu et pays
  • Personnes blessées
  • Tout dégât matériel
  • Témoins, identité, adresse, téléphone
  • Coordonnées du ou des protagoniste (s)
  • Caractéristiques techniques du ou des véhicules
  • Informations de l’assurance
  • Indication par flèche de l’emplacement précis du choc
  • Dégâts du véhicule
  • Récit personnalisé des circonstances de l’accident
  • Notes sur les éléments formant de l’environnement urbain de l’accident
  • Croquis des lieux
  • Signature du document accepté des deux parties en double exemplaire

Remplissage du verso du constat amiable

Le verso est à remplir séparément par les deux protagonistes. La version des faits est plus personnalisée, mais sous forme de déclaration complémentaire. Les assureurs ont en besoin pour préciser réellement les circonstances de l’accident.

Ces renseignements permettent également de confronter les versions consignées dans le recto et relever les contradictions. Vous aurez à répondre à des questions sur

  • les circonstances
  • vos coordonnées en tant qu’assuré
  • les renseignements sur vous en tant que conducteur du véhicule. Ils sont normalement connus grâce au fameux relevé d’informations. Ce document est remis par votre assureur à la fin d’un contrat pour décrire votre conduite d’assuré
  • le croquis de l’accident
  • les blessés éventuels
  • les dégâts sur votre véhicule
  • les coordonnées du garage en charge de réparer votre véhicule

Quand le transmettre à son assureur ?

Otherwise, assurance collaborative, veille à accompagner ses clients. Après un accident de voiture, votre souhait est de pouvoir être rapidement indemnisé. Le constat amiable est signé en double exemplaire. Vous le transmettez à votre maison d’assurance auto, en courrier recommandé, dans un légal délai de 5 jours au maximum. Le cas échéant, vous encourez le risque de compromettre votre demande de dédommagement. Chez Otherwise, on vous conseillera d’envoyer votre constat amiable par voie électronique avant même ce délai.

Vous savez maintenant comment remplir un bon constat amiable. Vous pouvez bénéficier, et rapidement, des meilleures indemnisations suivant la formule d’assurance souscrite.

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