Contrôle technique et assurance : quels risques ?

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Vous venez d’acheter une voiture d’occasion. Avant de souscrire à une assurance auto, vous aimeriez vous informer au préalable sur le contrôle technique. Voici tout ce qu’il faut connaître à ce propos, les liens de causalité entre le défaut de contrôle technique et l’assurance auto, les risques encourus si vous n’effectuez pas à temps le contrôle technique de votre véhicule.

Qu’est-ce que le contrôle technique d’un véhicule ?

Tout propriétaire de véhicule à moteur, qu’il s’agisse d’une voiture particulière, d’un véhicule utilitaire ou d’un camping-car, dont le PTAC (poids total autorisé en charge) n’excède pas 3,5 tonnes, doit procéder à un contrôle technique périodique de son véhicule. Ce contrôle doit être effectué à partir de 4 ans à compter de la date de première mise en circulation du matériel roulant et à repasser tous les 2 ans par la suite.

Lors d’un contrôle technique, le vérificateur réalise un contrôle visuel des points de contrôle prédéfinis. Au terme du contrôle, il délivre au détenteur du véhicule un procès-verbal consignant les observations à la suite du contrôle technique, ordonnant éventuellement une contre-visite dans un délai déterminé ou un refus assorti d’une interdiction de circuler.

Est-il possible de souscrire une assurance auto sans contrôle technique ?

Le procès-verbal de contrôle technique ne figure pas parmi les documents obligatoires à présenter lors de la souscription d’une assurance auto. Cependant, pour obtenir une nouvelle carte grise, un document exigé par l’assureur, vous devez fournir une pièce justifiant la validité du contrôle technique de la voiture.

Selon le Code des assurances, le défaut de contrôle technique ne constitue pas une cause d’exclusion. Ainsi, l’assureur n’est pas en droit de refuser l’indemnisation d’un préjudice subi par un tiers en cas de sinistre dans le cadre d’une assurance couvrant votre responsabilité civile.

Au cas où vous subissez un préjudice à la suite d’un accident de la route, dont vous n’êtes pas responsable, l’assurance du conducteur tiers impliqué prendra en charge votre dédommagement, même si le contrôle technique de votre voiture n’est pas valide. En revanche, si la responsabilité du sinistre vous incombe entièrement, le défaut de contrôle technique peut être invoqué par votre assureur pour refuser votre indemnisation, à condition que ce motif de refus figure dans les clauses du contrat.

Comment trouver la meilleure assurance auto pour assurer ma voiture et bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre, même sans avoir effectué à temps le contrôle technique de mon véhicule ? N’hésitez pas à demander un devis assurance auto sur le site Otherwise. Vérifiez bien par la suite dans les conditions générales du contrat que le défaut de contrôle technique n’impacte pas sur votre indemnisation après un sinistre.

Rouler sans contrôle technique : quels risques ?

Si le contrôle technique et éventuellement la contre-visite ne sont pas réalisés dans les délais réglementaires, vous vous exposez, comme pour l'absence de carte verte, à une amende de 135€ et à la saisie de la carte grise de votre véhicule pendant 7 jours. Votre voiture est immobilisée pendant cette période. Afin que vous puissiez procéder au contrôle technique, la police ou la gendarmerie vous délivre une fiche de circulation provisoire. Passé ce délai, si le nécessaire n’a pas été fait, votre automobile peut être mise en fourrière.

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