Faux permis de conduire : Quels sont les risques ?

De plus en plus de conducteurs circulent avec de faux permis de conduire. Cela est généralement le cas lorsqu’ils ratent plusieurs fois leurs examens ou lorsqu’ils se voient retirer leur permis. En conduisant avec un faux document, un conducteur peut facilement devenir une source potentielle d’accident. En effet, le fait qu’ils n’aient pas leur permis est une preuve évidente qu’ils ne sont pas aptes à la conduite.

Risques de la conduite avec un faux permis

En cas d’accident, le constat amiable ne vous sera d’aucune utilité si vous avez un faux permis. La Justice sanctionne lourdement les conducteurs qui utilisent un permis de conduire falsifié. Promulguée en novembre 2016, cette loi comporte une clause appelée « délit de conduite avec un faux permis ». D’ailleurs, cette dernière est explicitement mentionnée dans l’article L221-2-1 du Code de la route.

Les détenteurs de faux permis sont souvent ceux qui n’ont pas pu décrocher le leur durant les examens officiels. Ils ne sont donc pas qualifiés pour la conduite réelle. De plus, ils sont souvent des dangers potentiels pour leur personne et les autres usagers de la route. Les détenteurs de ce type de document feront face à une comparution au tribunal souvent accompagnée d’un retrait ou d’une suspension de permis.

Sanctions encourues avec un faux permis

L’usage de faux pour la conduite est sanctionné par la loi. Avant la Loi Justice au 21e siècle, un conducteur pouvait encourir jusqu’à 3 ans de prison ainsi que le paiement d’une amende allant jusqu’à 45 000 €. Son véhicule pouvait également être immobilisé par les autorités compétentes.

Depuis la promulgation de la Loi Justice au 21e siècle, un conducteur qui utilise un faux permis de conduire peut encourir jusqu’à 5 ans de prison. Il est susceptible d’être frappé d’une amende allant jusqu’à 75 000 €. Le véhicule est immédiatement confisqué. En plus, le conducteur sera jugé comme complice pour falsification de document officiel ainsi que pour usage de faux.

Quel est le prix d’un faux permis ?

La demande de permis falsifié est de plus en plus grande. De nos jours, on compte plus de 3 000 000 de faux permis en circulation en France. Pour un permis simple et bas de gamme, il faut compter 300 € au minimum. Pour une meilleure qualité, les chiffres peuvent grimper rapidement jusqu’à atteindre les 2 000 € voire 3 000 €. Si vous choisissez d’usurper l’identité d’une personne, cette somme peut atteindre facilement les 4 000 €.

Il est à noter que l’usurpation d’identité est sanctionnée par l’article 226-4-1 créé par la Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011. Ce dernier stipule que : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »

Les conséquences sur l'assurance auto

Vous ne pouvez normalement pas conduire sans assurance. Et lorsque vous avez souscrit à une assurance auto avec un faux permis de conduire et que vous avez un accident, ne comptez surtout pas sur votre assureur pour vous indemniser. En effet, l’utilisation d’un faux document officiel est une raison valable (et explicitement écrite dans le contrat d’assurance) pour que votre société d’assurance annule votre couverture. Elle invoquera le fait que la souscription à l’assurance s’est faite sur la base d’un relevé d’information falsifié et donc non valable.

La meilleure solution sera de passer un examen officiel qui est bien moins coûteux et assurera votre sécurité sur la route. Cela vous permettra également de souscrire à une assurance et de bénéficier d’une indemnisation en cas d’accident.