Assurance flotte automobile : tout savoir

L’assurance flotte automobile représente la solution idéale pour les foyers et les sociétés qui détiennent plusieurs véhicules. Quels sont les points essentiels qui caractérisent ce type de couverture. Comment fonctionne l’assurance flotte automobile ? Voici tout ce qu’il faut savoir à propos de ce contrat d’assurance auto sans bonus-malus.

Fonctionnement de l’assurance flotte auto

L’assurance flotte automobile est dédiée aux personnes physiques ou morales, telles que les entreprises, les associations, les collectivités locales et les particuliers, détenant au moins 3 véhicules. Cette assurance permet de couvrir l’ensemble du parc automobile, quel que soit le nombre de voitures qui le composent, en souscrivant à un seul contrat. Pour son assurance flotte auto, l'adhérent peut opter pour une assurance auto professionnelle, une assurance tous risques ou une assurance auto au tiers... Il peut aussi choisir le niveau de franchise qui lui convient.

Les avantages d’une assurance flotte auto

- Elle peut couvrir tous types de véhicules. Une entreprise peut regrouper dans une seule assurance flotte des voitures de tourisme, des véhicules utilitaires légers, des camions, des engins de chantier, de levage et de manutention, des tracteurs ou tout autre engin agricole ainsi que des motos.

- Une gestion simplifiée, tant pour l’assureur que pour l’assuré, car elle permet d’éviter d’établir un contrat par véhicule.

- En rassemblant tous les effectifs de son parc automobile dans une unique police d’assurance, l’assuré peut bénéficier d’un tarif avantageux par rapport aux primes applicables à chaque véhicule s’il opte pour un contrat par voiture.

- La souscription à une assurance flotte auto peut se faire sans mentionner dans le contrat des conducteurs attitrés. Elle présente ainsi tout son intérêt pour les sociétés qui proposent à la location des voitures sans chauffeur pour une courte ou une longue durée.

- Un chef d’entreprise qui adhère à ce type de couverture est aussi protégé par une garantie responsabilité civile personnelle applicable à l’ensemble des véhicules de son parc automobile.

- Le souscripteur doit déclarer chaque année les véhicules à rattacher au contrat d’assurance flotte automobile. Il est en droit de retirer ou d’ajouter un ou plusieurs véhicules.

Un contrat d’assurance sans bonus-malus !

L’assurance flotte automobile détient une particularité : le contrat n’inclut pas le coefficient bonus-malus en vertu de l’art. A.121-2, alinéa 1 du Code des Assurances. De ce fait, l’assuré n’est pas contraint de désigner un conducteur habituel pour chaque véhicule de son parc auto. Le contrat d’assurance est établi au nom d’un conducteur principal pour l’ensemble de la flotte. Toutefois, les éléments qui composent la flotte peuvent être utilisés par d’autres personnes, des conducteurs secondaires ou occasionnels sans obligation d’inscrire leur nom dans la convention.

Le titulaire du contrat est tenu de déclarer à son assureur tous les sinistres de son parc automobile. La compagnie d’assurance conserve ces déclarations dans un fichier national tenu par l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). À l’échéance du contrat, la prime à payer par l’assuré est calculée sur la base d’un rapport annuel qui fait état des différents sinistres survenus au cours des 12 derniers mois. Le profil du conducteur principal et éventuellement de celui des conducteurs secondaires ou occasionnels est également pris en considération.