Fraude à l'assurance auto : Quels sont les risques ?

Actuellement, les assurances automobiles deviennent de plus en plus vigilantes quant aux déclarations données par leurs clients à cause de la croissance des fraudes à l’assurance. En effet, les propriétaires de voitures omettent de donner certaines informations concernant leur voiture tels que des vices cachés ou leurs situations, mentent ou inventent des situations mors de la réalisation de leur contrat d’assurance auto. Cela dans l’objectif de faire un maximum d’économies sur leur prime d’assurance.

Selon les termes des articles de lois régissant les assurances, tout assuré est tenu de donner tous les renseignements exacts auprès de son assurance, et d’établir son niveau de risques de manière précise lors de l’établissement du contrat. C’est sur ces informations que l’assureur va déterminer le montant de sa prime annuelle.

Toutefois, beaucoup de conducteurs continuent à frauder et escroquer leurs assurances. Dans ce cas, ils encourent des sanctions pénales et administratives, allant de la résiliation et de l’annulation de leur contrat, en passant par le paiement d’amende jusqu’à l’emprisonnement.

Les différents types de fraudes à l’assurance auto

En général, il existe trois principaux types de fraudes à l’assurance automobile :

• Les fraudes organisées où les fraudeurs mettent en scène des accidents ou des collisions
• Les fraudes préméditées où l’assuré soumet de fausses déclarations intentionnellement
• La fraude opportuniste où il exagère toutes les réclamations pour avoir des dédommagements et des remboursements importants.

Par ailleurs, voici les cas les plus fréquents de fraude à l’assurance entrant dans ces trois catégories :

• Fausse déclaration à la souscription à l’assurance
• Fraude au conducteur à l’exemple d’un parent qui assure le véhicule de son enfant pour éviter la surprime jeune conducteur
• Fraude au permis telle que la présentation de faux permis, le retrait, la suspension ou l’annulation du permis.

Tous ces faits sont classés comme frauduleux, et sont sous peine de graves conséquences.

La fausse déclaration de sinistre consiste à mentionner un accident n’ayant jamais existé, un faux vol, ou encore de simuler une voiture brûlée. Parfois, certains assurés espèrent bénéficier de la garantie de leur assurance contre ces sinistres afin d’avoir une indemnisation aux frais de leur assurance.

Quels sont les risques en cas de fraude à l’assurance auto ?

Les fraudes à l’assurance auto engendrent soit des sanctions administratives par rapport au contrat d’assurance, soit des sanctions et poursuites juridiques et pénales.

Toute fraude à l’assurance automobile entraîne forcément la résiliation du contrat d’assurance auto elle-même. En effet, une fausse déclaration, ou encore un non-paiement des cotisations est sanctionné par cette annulation du contrat d’assurance. Or, en cas de résiliation d’assurance auto il va falloir rechercher un nouvel assureur pour son véhicule, car celle-ci est obligatoire.

En cas de fausse déclaration et de fraude quelconque, il se peut également que la voiture soit confisquée ou que l’assurance refuse d’indemniser.

D’autre part, les sanctions pénales que peuvent risquer les fraudeurs à l’assurance auto sont le retrait de leur permis avec interdiction de conduire pendant 5 ans. C’est le cas à la suite d’une fraude au conducteur. Ce dernier aura aussi à payer une amende de 4500 €, et effectuer une peine d’emprisonnement de 2 ans. Bien entendu, son contrat sera résilié. Pour les autres fausses déclarations et fraudes, les peines d’emprisonnement peuvent s’étendre jusqu’à 5 ans, et l’amende jusqu’à 375 000 €.

Déclarer un faux sinistre auto : les risques

Les assurés ne manquent pas d’idées pour bénéficier d’une indemnisation de leur assureur et la déclaration de faux sinistres est l’une des ruses les plus utilisées.

En voici une liste non exhaustive :

• La déclaration de sinistres n’ayant jamais eu lieu ou de dommages intérieurs non liés avec un sinistre réel
• L’exagération d’un sinistre pour avoir un remboursement plus important par rapport aux dégâts réels
• La déclaration de vol
• La présentation de factures falsifiées après un accident
• La déclaration de sinistre provoqué intentionnellement et la mention de tiers non identifié, mais qui est responsable de l’accident

Toutes ces fausses déclarations provoquent une poursuite pénale pour escroquerie. Dans la majorité des cas, toute déclaration de faux accidents, d’incendies fictifs ou de simulations de vol est sanctionnée par une peine de prison allant jusqu’à 5 ans et une amende de 375 000 €.