Relevé d'information : Tout savoir

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Avant de contracter une nouvelle assurance auto, l’assureur qui sera en charge de votre dossier prendra connaissance de vos antécédents d’automobiliste. Pour cela, vous devez lui fournir un relevé d’informations renseignant sur votre voiture ainsi que votre conduite. Aux yeux de votre assureur, le relevé de situations d’assurances auto s’apparente en quelque sorte à votre curriculum vitae d’assuré.

Il s’agit d’un document légal qu’il vous faut impérativement obtenir et mettre à jour à l’issue de chaque période d’assurance annuelle. Au moment de résilier son assurance auto en cours, il est obligatoire de le fournir afin de permettre au nouvel assureur d’évaluer le seuil de risque. Ce sera sur cette base qu’il fixera le nouveau montant de primes.

Qu’est-ce que le relevé d’information ?

Pièce à présenter au moment de changer d’assureur après avoir résilié son assurance auto, le relevé d’information reflète le profil de l’assuré et retrace son historique. Ainsi, ce relevé doit faire l’objet d’une mise à jour à la fin de chaque période d’assurance qui est généralement d’un an renouvelable.

La validité d’un relevé d’information varie plus ou moins selon les types d’assurances, mais son délai de renouvellement est souvent de 2 à 5 ans. Le nouvel assureur doit s’y référer pour connaître l’historique des sinistres survenus au cours de ces périodes et dont l’historique figure dans l’ancien contrat.

L’assureur va en tenir compte pour savoir s’il y a eu des règlements de constat à l’amiable auparavant. De même, ce relevé le renseigne sur votre coefficient bonus/malus. Sur la base de ces données, il va d’abord évaluer votre comportement global en tant que conducteur assuré. Ensuite, il lui appartiendra d’établir les éléments de base pour calculer la nouvelle prime en fonction des informations recueillies à partir de cet historique.

Attention à ne pas confondre le relevé d’informations avec la carte verte ! Cette dernière sert à attester que vous êtes en règle vis-à-vis de la loi pour tout ce qui a trait à votre assurance automobile.

Quelles sont les informations figurant sur mon relevé d’information ?

Le relevé d’informations doit porter un ensemble de mentions obligatoires telles que :

  • La date à laquelle vous avez souscrit votre assurance automobile.
  • Les informations vous concernant en tant qu’assuré : les renseignements sur votre identité, la date d’obtention de votre permis, son numéro et sa date de délivrance.
  • Les renseignements utiles sur votre véhicule assuré : numéro d’immatriculation, type, modèle, date de mise en circulation, type d’utilisation…
  • La nature et le nombre de sinistres qui sont survenus au cours des cinq dernières années avant l’obtention du relevé d’informations, leurs dates éventuelles, l’identité des conducteurs et la part de responsabilité ayant fait l’objet de dédommagement.
  • Le coefficient de réduction/majoration (bonus/malus) appliquée à chaque souscription à son échéance annuelle.
  • La date à laquelle les mentions qui figurent dans le relevé d’informations ont fait l’objet d’une dernière mise à jour.

Comment obtenir mon relevé d’information ?

Le relevé d’informations est fourni à l’assuré par son assureur au moment où il décide de changer d’assurance auto. Habituellement, le délai d’obtention ne dépasse pas 15 jours à compter de la date de la rupture de l’ancien contrat. Dans la pratique, les démarches sont plus simples à accomplir que pour le cas d’une demande d’indemnisation qui, à la suite d’un accident routier, vous impose de remplir un constat à l’amiable.

Au cas où votre ancien assureur tarderait à vous le délivrer, vous avez la possibilité de le lui demander directement par tous les moyens (courrier, courriel, téléphone) ou par l’intermédiaire d’un courtier d’assurance. Sachez par ailleurs que vous pouvez le réclamer à tout moment et que vous disposez d’un délai d’entre trois et cinq ans à compter de la rupture de votre ancien contrat pour le demander.

Relevé d’information et assurance auto

D’abord, il est important de noter qu’une fausse déclaration de relevé d’informations entraîne un défaut d’assurance qui donne lieu à l’annulation du contrat. Notons ensuite que cet acte constitue un délit qui expose l’assuré de mauvaise foi à des pénalités assez lourdes. En cas de fausse déclaration intentionnelle, celui-ci devra verser un certain montant d’argent à l’assureur à titre de dédommagement. À noter enfin qu’il existe des cas où la souscription d’assurance auto est possible sans relevé d’informations comme pour l’assurance pour jeune conducteur.

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