Comment résilier son assurance auto ?

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Vous souhaitez changer d’assurance auto afin de profiter de conditions plus attractives proposées par d’autres assureurs que le vôtre. Quels sont les différents cas pour résilier son assurance auto et quelle est la procédure à suivre ? Voici tout ce qu’il faut connaître à propos de la résiliation d’une assurance auto.

Les différents cas pour résilier votre assurance auto

La résiliation sans motif

Vous avez trouvé une meilleure assurance auto ? Vous avez la possibilité de résilier sans motif votre assurance auto dès que votre contrat atteint sa première date anniversaire. Il vous suffit d’adresser une simple lettre de résiliation de votre contrat auto à votre assureur. Vous n’avez pas besoin de fournir une justification, ni de payer des frais supplémentaires. Votre nouvel assureur peut réaliser les démarches en votre nom.

La résiliation d’un contrat d’assurance obligatoire

Les formalités liées à la résiliation d’une assurance obligatoire, un contrat portant sur la responsabilité civile par exemple, doivent être effectuées par votre nouvel assureur. Par ailleurs, ce dernier doit veiller à ce que vous restiez couvert jusqu’à ce que la procédure arrive à terme. La résiliation intervient un mois après le dépôt de la demande. Votre ancien assureur dispose d’un délai de 30 jours pour vous reverser le solde restant dû.

La résiliation en cas de changement de propriétaire du véhicule

Vous venez de vendre ou avez cédé votre véhicule ? La résiliation de votre contrat d’assurance peut se faire dès le lendemain de l’opération, même si vous avez souscrit depuis moins d’un an. La procédure consiste à adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. N’oubliez pas de mentionner la date de changement de propriétaire. Votre contrat d’assurance arrivera à terme 10 jours après la date d’envoi de la lettre de résiliation.

La loi Hamon facilite la procédure

En vertu de la loi Hamon qui est applicable depuis le 1 er janvier 2015, les assurés peuvent à tout moment demander la résiliation de leur assurance auto, à condition que le contrat ait passé son premier anniversaire. Si l’assureur n’adresse pas à l’assuré dans les délais requis (15 jours au moins avant la date limite de résiliation) un avis d’échéance indiquant le préavis, il doit valider la résiliation sans frais, ni pénalité, ni justification.

Grâce à cette loi, vous pouvez anticiper chaque année une résiliation de votre assurance auto si vous souhaitez bénéficier des conditions plus avantageuses d’une assurance auto pas chère.

Résiliation de l’assurance avant l’échéance du contrat

Normalement, un contrat ne peut être résilié qu’après son échéance (12 mois après la date de souscription). Toutefois, une résiliation du contrat d'assurance avant terme est envisageable dans certains cas :

  • Dans le cadre du délai de rétractation : l’assuré dispose de 14 jours après la signature du contrat pour résilier au cas où l’assureur a effectué les démarches pour la souscription à domicile ou par téléphone. Il en est de même si la souscription a été faite à la suite d’un publipostage ou si le contrat a été conclu en ligne.
  • Décès du souscripteur : le contrat est transféré à l’héritier. Ce dernier dispose d’un délai de 3 mois pour requérir une résiliation qui sera actée sous 10 jours. L’assureur est alors tenu de rembourser partiellement les cotisations.
  • Changement de situation personnelle : l’assureur peut décider une augmentation des primes lorsqu’un assuré change de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession ou part en retraite. Dans ce cas, la résiliation du contrat est possible et elle est effective 1 mois après la demande.

Souscrire une nouvelle assurance auto avant la résiliation

Pensez à souscrire à un nouveau contrat avant la résiliation de votre assurance auto. Cette précaution vous évitera de rouler sans couverture jusqu’à ce que votre résiliation prenne effet. Pour faciliter la recherche d’une assurance auto pour résilié, recourez à un comparateur d’assurances auto en ligne ou adressez-vous auprès d’un courtier en assurance auto.