Mutuelle santé

Comment obtenir une attestation d’assurance ?

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Au cours d’un contrôle routier, l’attestation d’assurance figure ou carte verte parmi les principales pièces justificatives demandées par les autorités de gendarmerie ou de police. La non-présentation de ce document expose le conducteur à une contravention. L’attestation d’assurance sert, en effet, à prouver que le propriétaire du véhicule a respecté son obligation d'adhérer à une assurance qui garantit au minimum sa responsabilité civile. Voici la définition précise d’une attestation d’assurance, les démarches à effectuer pour l’obtenir et l’utilité de ce document.

Une attestation d’assurance, c’est quoi ?

Ce document permet de justifier que vous êtes affilié à un contrat d’assurance valide pendant une période déterminée. Il est délivré par la compagnie d’assurance après votre souscription au contrat. L’attestation d’assurance est un document officiel. Elle peut être requise dans certaines situations, telles qu’un contrôle routier ou une demande de prêt. Elle vous permet également de justifier de vos droits en cas de besoin. À titre d’exemple, si vous ne possédez pas la carte vitale, la présentation de l’attestation d’assurance maladie est nécessaire pour compléter votre dossier de demande de remboursement de soins.

Comme la souscription à certaines assurances est obligatoire, comme l’assurance responsabilité civile, le Code des assurances impose aux assureurs la délivrance d’une attestation d’assurance auto, moto ou habitation (en location).

Quelles démarches pour obtenir son attestation ?

Les démarches à effectuer en vue de l’obtention d’une attestation d’assurance sont généralement assez simples. La plupart des sociétés d’assurance proposent aux clients un espace dédié à la demande de souscription en ligne. Il suffit de remplir le formulaire d’adhésion pour recevoir par courrier, par mail ou via un téléchargement direct depuis le site l’attestation d’assurance (à imprimer dans ces deux derniers cas). L’application mobile de certains assureurs comporte aussi cette fonctionnalité. Vous avez ainsi la possibilité d’obtenir l’attestation d’assurance à imprimer sur votre smartphone en passant par l’espace client de l’application. Le processus est le même si vous vous adressez à un courtier en assurance en ligne ou tout autre intermédiaire en assurance inscrit dans le registre ORIAS.

Pour obtenir une attestation d’assurance en version papier, vous pouvez contacter directement votre assureur par téléphone ou lui envoyer une lettre par voie postale.

À quoi sert une attestation d’assurance

Ce document représente une pièce justificative de votre adhésion à une assurance. Ainsi, vous devez être en possession d’une attestation pour chaque assurance obligatoire à laquelle vous êtes contraint de souscrire, telle qu’une assurance moto, auto, responsabilité civile privée... La présentation de ce document n’est pas obligatoire pour une assurance facultative. Néanmoins, il est vivement conseillé de le demander à votre assureur, car il pourrait vous être utile dans certaines situations, lors d’une demande de bourse ou d’une location saisonnière par exemple.

La présentation d’une attestation d’assurance peut aussi s’avérer nécessaire au cours d’un contrôle routier, lors d’une demande d’inscription à l’université, de la signature d’un contrat de stage ou d’un bail locatif.

Si vous achetez des médicaments dans une pharmacie que vous n’avez pas l’habitude de fréquenter, vous devez présenter votre attestation de mutuelle santé en vue de la prise en charge des médicaments qui ne sont pas remboursés à 100% par l’assurance maladie obligatoire.

L’adhésion à une assurance professionnelle est obligatoire pour certaines professions. Citons, entre autres, la garantie décennale pour les entreprises qui évoluent dans le secteur de la construction, la responsabilité civile professionnelle pour les avocats et les médecins. Une présentation de l’attestation d’assurance aux clients et aux partenaires est généralement requise.

La non-présentation de l’attestation d’assurance est susceptible de bloquer les démarches que vous souhaitez réaliser ou d’être passible d’une amende, dans le cas d’une assurance obligatoire pour une auto ou une moto par exemple.

Une attestation d’assurance comporte les informations suivantes :

- L’adresse de la compagnie d’assurance

- Le nom, le prénom et l’adresse de l’affilié

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