Qu’est-ce que la franchise dans un contrat d’assurance ?

Lors de la souscription à un contrat d’assurance, il importe d’accorder une attention particulière à la valeur de la franchise, car elle influe directement sur la cotisation. Afin de vous orienter sur le choix de la quotité de la franchise adaptée à votre situation et à vos habitudes de conduite, voici tout ce qu’il faut savoir à ce propos. Vous serez ainsi mieux informé avant de contacter un courtier en assurance.

La franchise en assurance : définition

L’Art. L.121-1 du Code des assurances stipule que « l’assuré reste obligatoirement son propre assureur pour une somme, une quotité déterminée ou qu’il doit supporter une déduction fixée à l’avance sur l’indemnité du sinistre ». Pour une assurance responsabilité civile, la franchise représente la somme que l’assureur ne rembourse pas à l’assuré en cas de sinistre dont l’adhérent est entièrement responsable ou quand le tiers responsable de l’accident n’a pas été identifié. S’il est avéré que la responsabilité de l’adhérent n’est pas impliquée dans l’accident, la franchise ne s’applique pas. Au cas où le conducteur et la victime sont coresponsables du sinistre, l’assuré ne prend en charge que la moitié du montant de la franchise.

Quels sont les différents types de franchise ?

Il existe 2 principaux types de franchise : simple ou absolue.

• La franchise simple

Aussi dénommée « franchise relative », elle est rarement appliquée dans un contrat d’assurance. La franchise simple prévoit une indemnisation intégrale de l’assuré au cas où le montant des dégâts est supérieur à celui de la franchise indiquée dans la convention d’assurance.

Exemple : si la franchise est fixée à 200€, alors que le sinistre a causé des dommages d’une valeur de 1.200€, la société d’assurance remboursera l’assuré de ce montant total sans déduire celui de la franchise. Par contre, si le montant à indemniser est inférieur à 200€, l’assuré ne perçoit rien de son assureur. Les frais de réparation restent entièrement à sa charge.

• La franchise absolue

Il s’agit de la formule la plus couramment appliquée dans les contrats d’assurance. Pour une franchise exprimée en une somme forfaitaire, si l’assuré est victime d’un sinistre engageant des frais dépassant le montant de la franchise, la compagnie d’assurance indemnise la différence entre le montant des dégâts et celui de la franchise. L’assuré ne perçoit aucun remboursement de son assureur si les frais de réparation sont inférieurs au montant de la franchise.

Calcul de la franchise

Le mode de calcul de la franchise varie en fonction de la formule choisie : montant fixe, pourcentage ou à l’unité de mesure.

• Montant fixe

La prise en charge par l’assuré correspond au montant fixe qui figure dans le contrat d’assurance.

Exemple : si la franchise est de 200€ par sinistre et si à la suite d’un accident les frais de réparation du véhicule s’élèvent à 1.000€, l’assureur rembourse la différence de 800€.

• Pourcentage

La prise en charge de l’assuré est proportionnelle au pourcentage fixé dans le contrat.

Exemple : pour une franchise de 10%, l’assuré perçoit une indemnisation de 900€ en cas de sinistre engendrant des frais de réparation s’élevant à 1.000€ (1.000€ - 10% (100€) = 900€).

• À l’unité de mesure

Dans ce cas, le contrat prévoit une indemnisation après un délai de carence ou une certaine limite.

Exemples : si la franchise d’assurance pour incapacité de travail (délai de carence) est de 15 jours, l’assuré n’est indemnisé qu’à partir du 16e jour de la date du constat d’inaptitude au travail.

Pour une assurance de protection juridique, si la franchise (seuil d’intervention) est fixée à 250€, l’assureur n’intervient dans les frais que lorsque l’enjeu du différend dépasse cette somme.

En règle générale, le montant de la prime diminue au fur et à mesure que celui de la franchise augmente. Toutefois, il est conseillé d’opter pour une franchise que vous serez capable d’assumer en cas d’aléa.

Le rachat de franchise en assurance

Il s’agit de garanties supplémentaires payantes, proposées par les sociétés de location de voiture, en marge de l’assurance dommage minimale incluse dans un contrat de location. Le rachat de franchise permet de réduire la part des frais de réparations à la charge du client en cas de sinistre survenant à un véhicule loué.

Il existe 3 principales formules de rachat de franchise :

- « CDW » (Collision Damage Waiver) ou « garantie responsabilité réduite en cas de dommage » : correspondant au rachat partiel de la franchise en cas de dommages causés au véhicule de location.

- « TP » (Theft Protection) : rachat partiel de la franchise liée au vol. La garantie ne couvre que la voiture. Elle ne prévoit pas l’indemnisation de son contenu, tel que l’autoradio, le GPS...

- « PAI » (Personal Accident and baggage Insurance) : cette formule garantit la prise en charge des préjudices subis par le conducteur. Le rachat de franchise peut s’étendre aux passagers transportés.