Le grand lexique de l'assurance : glossaire et définitions

Choisir et lire un contrat d’assurance n’est pas chose aisée et pourtant, nous y sommes tous confrontés à un moment donné que ce soit pour couvrir un logement, une voiture ou encore notre santé.

C’est pour cette raison que nous avons décidé de vous proposer une série d’articles vous permettant de mieux appréhender le jargon des assureurs. Pour que les mots de l’assurance ne soient plus les maux de l’assurance lors de la signature de votre prochain contrat. En d’autres termes, pour que vous n’ayez pas à solliciter votre meilleur ami - Google - à chaque instant.

Pratique non ?

Dans ce post, nous abordons le lexique de base de l’assureur. Suivront ensuite plusieurs articles dédiés à chaque thématique d’assurance en tant que telle (complémentaire santé, auto - moto, habitation…).

A comme Aaron (notre développeur made in Philadelphia)

Accident

Événement soudain, involontaire et imprévu qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Assurance

Engagement donné par contrat, par un assureur à un assuré, de le garantir en cas de survenance d’un événement incertain affectant sa personne, ses biens ou sa responsabilité. Cette garantie est donnée contre le paiement d’une cotisation.

Assurance comptes clients

Assurance qui protège votre marge de profit et vous aide à accroître vos liquidités en cas de défaut de paiement de la part de vos clients.

Assurance contre les pertes d’exploitation

Si un sinistre couvert interrompt le déroulement normal des activités de votre entreprise, cette assurance vous rembourse tout bénéfice net perdu ainsi que toute dépense que vous engagez pour soutenir votre entreprise le temps de la remettre sur pied.

Assurance obligatoire

Les textes législatifs et réglementaires imposent certaines assurances dans l’objectif de garantir l’indemnisation de victimes ou de leurs biens en cas de survenance d’un sinistre. Par exemple, l’assurance de responsabilité civile est obligatoire pour tout conducteur d’une voiture ou d’un deux-roues. Les locataires d’un logement non meublé doivent souscrire une assurance multirisques habitation couvrant au moins les dommages d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux.

Assuré

Personne à qui est accordée la garantie prévue par le contrat d’assurance. L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur/ l’adhérent ou le bénéficiaire du contrat. En pratique, pour les contrats autres que les contrats d’assurance-vie, l’assuré est généralement le souscripteur du contrat individuel, ou l’adhérent à un contrat collectif. En assurance-vie, l’assuré est la personne sur laquelle repose le risque de décès ou de survie. La vie d’une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers, avec l’accord de la personne assurée.

Assureur

Nom générique utilisé dans le langage courant pour désigner des organismes d’assurance. Disposant d’un agrément, ces entités produisent les contrats d’assurance. Il existe trois types d’assureurs : les sociétés d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance. L’organe de supervision de l’assurance est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, - ACPR. C’est le même que celui de la banque. Cette autorité administrative indépendante veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des entreprises soumises à son contrôle.

Attestation d’assurance

Document écrit remis par l’assureur à l’assuré précisant qu’une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

Avenant au contrat d’assurance

Document complémentaire établi suite à des modifications du contrat initial. L’avenant doit être signé par l’assureur et l’assuré.

Avis d’échéance

Document adressé à l’assuré pour le paiement de la cotisation. Ce document précise notamment le montant et la date de paiement. On parle également d’appel de cotisation ou de prime, relevé de cotisation ou de prime.

B comme Blablacar (une belle réussite collaborative)

Bénéficiaire

Personne qui perçoit la prestation d’assurance par exemple le remboursement de frais de soins ou le capital au décès de l’assuré.

C comme Cécile (tombée dans la marmite de l’assurance lorsqu’elle était petite)

Cas fortuit

En assurance, un « cas fortuit » (ou cas de force majeure) désigne un événement qui découle de causes naturelles, sans aucune intervention humaine. Ces événements sont imprévisibles et inévitables, et personne n’en est responsable.

Conditions générales

Document qui regroupe l’ensemble des dispositions communes à tous les assurés pour un type de contrat. Il décrit les garanties proposées ainsi que les obligations de l’assuré et de l’assureur. Les conditions générales sont complétées des conditions particulières. Les conditions générales sont également appelées dispositions générales.

Conditions particulières

Document complétant les conditions générales qui précise la situation et les choix du souscripteur (risque souscrit, renseignements concernant l’assuré, garanties choisies, cotisation, durée du contrat…). Les conditions particulières sont également appelées dispositions particulières.

Contrat d’assurance

Document qui constate l’engagement réciproque de l’assureur et de l’assuré (ou souscripteur) : ce document est composé au moins des conditions générales et des conditions particulières. On parle aussi de police d’assurance.

Cotisation

Versement effectué par le souscripteur (ou l’adhérent lorsqu’il s’agit d’un contrat collectif) à un contrat d’assurance, en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. Pour les contrats d’assurance-vie, le versement de la cotisation peut être unique (effectué au moment de la souscription), périodique (montant et périodicité définis dans le contrat) ou libre. Pour les autres contrats, le non-paiement de la cotisation entraîne la déchéance de garantie (c’est-à-dire la fin de cette garantie). La cotisation est également appelée prime.

Courtier en assurance

Personne physique ou personne morale, possédant la qualité de commerçant et immatriculée à l’ORIAS. Le courtier conseille l’assuré dans la mise au point de ses contrats et le choix de l’assureur. Il négocie pour le compte de son client, avec les entreprises d’assurance. Il assiste les souscripteurs et assurés pour l’exécution des contrats d’assurance et le règlement des sinistres.

D comme Django (le framework préféré de notre CTO)

Date d'effet

Date à compter de laquelle les garanties relatives à un contrat d'assurance prennent effet. La date d'effet peut ne pas correspondre à la date d'échéance dudit contrat.

Déchéance

Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat en cas de sinistre. La déchéance n’entraîne pas l’annulation du contrat. La perte de ce droit peut être notamment due au non-paiement de la cotisation ou au non-respect des obligations de l’assuré prévues dans le contrat.

Déclaration de sinistre

L’assuré a l’obligation de déclarer à l’assureur au plus tôt tout sinistre de nature à entraîner une indemnisation compte tenu de la garantie apportée par le contrat d’assurance. La règle générale est un délai de 5 jours à partir du moment où l’assuré a connaissance du sinistre (délai de 2 jours pour la garantie vol, de 10 jours pour les catastrophes naturelles).

Délai d’attente

Période entre la date de signature d’un contrat d’assurance et la date de prise d’effet des garanties : si un sinistre a lieu durant cette période, il n’est pas indemnisé.

Délai de carence

Période entre la date de reconnaissance d’un sinistre (chômage, état de dépendance…) et le début de paiement de l’indemnisation.

Dépréciation

Diminution au fil du temps de la valeur de tout type de bien découlant de l’utilisation, de l’usure normale ou de l’âge de ce bien.

Devoir de conseil

Il s’agit d’une obligation d'information et de conseil générale s'appliquant à tous les contrats d’assurance (excepté les grands risques et la réassurance). Pour l'intermédiaire d’assurance, le devoir de conseil se décline en trois étapes : se présenter, puis écouter et reformuler les besoins du client, et, enfin, se justifier sur le ou les contrats qu'il propose.

Dommage

Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner. Les dommages peuvent être matériels (détérioration, destruction ou vol de biens), corporels ou immatériels (préjudices pécuniaires, privation de jouissance d'un bien...)

Dommages corporels

Atteintes à l’intégrité physique d’une personne à la suite d’un accident.

Dommages immatériels

Conséquences de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que :

• la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
• l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...) ;
• la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât d’eau provenant d’un appartement voisin).

Droit de renonciation

Dans le cas d’un contrat souscrit par l’intermédiaire d’une vente à distance (contrats d’assurance souscrits par téléphone, par Internet ou par courrier) ou d’un démarchage, le souscripteur/adhérent dispose d’un délai de 14 jours pour mettre fin à son contrat à compter de la signature de celui-ci. Il est important de se reporter au contrat qui doit mentionner l’existence de cette faculté et les modalités d’exercice de celle-ci.

E comme Equitable (l’une de nos trois valeurs)

Échéance

Date à laquelle le contrat d'assurance prend fin (assurance vie) ou se reconduit automatiquement. Si le contrat se reconduit automatiquement, c’est la date à laquelle il faut payer la cotisation d’assurance. Il peut y avoir plusieurs échéances dans l’année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle notamment. La date anniversaire du contrat correspond au jour où il est entré en vigueur. Cette date peut être différente de l’échéance fixée pour le paiement de la cotisation.

Expert en sinistres

Représentant de la compagnie d’assurance chargé de l’enquête liée à votre demande d’indemnisation. C’est la personne qui détermine l’étendue de la responsabilité de votre entreprise à l’égard du sinistre une fois votre demande d’indemnisation soumise.

F comme François (notre spécialiste web marketing)

Franchise

Somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré. C'est la part d’un sinistre assuré que vous devez vous-même payer avant que votre compagnie d’assurance ne vous rembourse le reste des frais associés au sinistre. L’assuré dont le contrat comporte une franchise s’engage à conserver à sa charge une partie des dommages. Dans certains cas, il est possible d’exercer un recours auprès du responsable des dégâts et de récupérer le montant de la franchise.

G comme Garfield (notre chat préféré)

Garantie

Étendue juridique de la couverture d’un risque par l’assureur en contrepartie d'une cotisation. C’est une autre façon de parler de votre assurance, pour préciser le risque qu’elle couvre. Par exemple, une garantie incendie, une garantie de la responsabilité civile.

I comme Innovation (ce qui nous caractérise)

Indemnité

Dédommagement ou remboursement versé en compensation du préjudice subi par l’assuré ou la victime.

Indexation

Réajustement automatique des garanties et des cotisations.

L’indexation consiste à lier l’augmentation des garanties et des cotisations à la progression d’un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain domaine : indice du coût de la construction, valeur du point Agirc...

Ainsi, le montant des garanties continue de correspondre aux besoins de l’assuré sans qu’il soit nécessaire de modifier le contrat.

M comme Meilleurs (franchement, on ne se lance pas dans une telle aventure sans vouloir devenir les meilleurs)

Médiateur

Lors de litige ou de désaccord avec un assureur, l’assuré a la possibilité de faire appel au médiateur en dernier recours (hors recours judiciaire). Le recours au médiateur ne prive pas l’assuré d’une action judiciaire. En fonction des organismes d’assurance ou des intermédiaires concernés, le médiateur peut être au niveau de l’organisme d’assurance ou de l’organisation professionnelle. Les coordonnées du médiateur auquel l’assuré peut avoir recours sont indiquées dans les contrats d’assurance.

Mise en demeure

Lettre recommandée de l’assureur qui enjoint à l’assuré de payer la cotisation sous peine de ne plus l’assurer. Le souscripteur d’un contrat (autre que d’assurance vie) doit payer la cotisation d’assurance dans les 10 jours qui suivent la date d’échéance. Passé ce délai, si la cotisation n’est pas réglée, l’assureur adresse à l’assuré une lettre recommandée de mise en demeure dans laquelle il l’informe que :

• un délai de trente jours à partir de l’envoi de ce courrier lui est accordé pour régler sa cotisation ;
• à la fin de ces trente jours, les garanties sont suspendues ;
• s’il n’a pas payé dix jours après ce délai, le contrat peut être résilié ;
• le paiement des cotisations passées reste dû.

N comme Nadège (notre "Django Girl" et excellente cuisinière)

Note d’information

Document pré contractuel devant être remis au souscripteur précisant les conditions d’exercice de la faculté de renonciation et les dispositions essentielles du contrat. Ce document peut prendre la forme d’un projet de contrat.

Nullité du contrat

Le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé. A la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat.

L’omission de bonne foi peut entraîner une réduction de l’indemnité en cas de sinistre.

P comme Plateforme (celle d’Otherwise bien sûr)

Perte totale

On parle de perte totale lorsque le coût de la réparation des dommages dépasse la valeur du bien.

Plafond de garantie

Montant maximal de la garantie apportée par le contrat d'assurance. Par exemple : pour la garantie vol figurant dans un contrat assurance habitation, le plafond de garantie est le montant de la valeur de mobilier que l'assuré a indiqué lors de la souscription du contrat.

Prime

Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par un assureur. Sur l’avis d’échéance figurent notamment :

• la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de l'assureur ;
• les frais : sommes correspondant à certains frais de gestion (établissement des avis d’échéance, par exemple). Si l'assureur établit un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des accessoires supplémentaires ;
• l’indice : l’avis d’échéance d’un contrat indexé comporte généralement le montant de l’indice ;
• les taxes.

Privation de jouissance

Assurance qui vous protège contre les pertes découlant de votre incapacité à utiliser un bien parce qu’il a été endommagé ou détruit.

Préavis de résiliation

Délai que l’assuré doit respecter pour informer l’assureur de son intention de résilier le contrat.

Proposition d’assurance

Devis établi par l’assureur ou l’intermédiaire, sur la base d’un questionnaire décrivant la situation et les besoins du futur assuré, permettant, en fonction des risques à garantir, de fixer la cotisation correspondante aux garanties choisies. Le questionnaire peut être appelé formulaire de déclaration de risques.

R comme Raphael (notre président, spécialiste de l’épagneul breton)

Résiliation

L’assuré ou l’assureur peuvent mettre fin au contrat d'assurance en le résiliant. La demande de résiliation doit respecter les modalités prévues dans les contrats et par le Code des Assurances. Les modalités de résiliation sont précisées au contrat et accessibles à tout moment auprès de l’organisme assureur.

Responsabilité civile

Obligation pour toute personne de réparer les conséquences financières des dommages qu'elle a causés à autrui et dont elle est responsable. Il ne faut pas confondre la responsabilité civile qui est assurable et la responsabilité pénale qui ne l'est pas.

Responsabilité civile des entreprises

Egalement appelée "RC Pro". Assurance qui vous protège en cas de blessures subies par vos clients, vos fournisseurs, vos employés ou des visiteurs dans vos installations. Elle couvre également votre responsabilité à l’égard des dommages corporels ou matériels que vous ou votre personnel occasionnez à un tiers ou à ses biens alors que vous travaillez à l’extérieur de vos installations.

Responsabilité de produits

Assurance qui vous couvre si un produit que vous fabriquez ou vendez s’avère défectueux, ou si des inexactitudes sont constatées dans les instructions de montage ou les avertissements.

Responsabilité professionnelle

Assurance qui couvre les frais juridiques que vous engagez lorsqu’un client allègue que vous n’avez pas respecté un contrat ou que vous avez mal géré un projet. Elle s’applique également lorsqu’un professionnel de la santé fait l’objet de poursuites pour faute professionnelle.

Reste à charge

C’est la part de dépense de santé qui reste à la charge de l’adhérent après intervention de la sécurité sociale et de la mutuelle.

Risque

Événement incertain (qui n’a pas encore eu lieu) affectant une personne, ses biens ou sa responsabilité. La définition du risque en assurance est différente de celle retenue pour un placement financier.

S comme Solidaire (une autre de nos valeurs)

Sinistre

Événement (incendie, décès...) qui peut donner lieu à la mise en jeu du contrat. Pour les assureurs de responsabilité civile, il n’y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré.

L'assuré doit déclarer à l'assureur au plus tôt tout sinistre de nature à entraîner une indemnisation compte tenu de la garantie apportée par le contrat d'assurance. La règle générale est un délai de cinq jours à partir du moment où l'assuré a connaissance du sinistre (délai de 2 jours pour la garantie vol, de 10 jours pour les catastrophes naturelles).

Souscripteur

Personne physique ou morale qui conclut un contrat d’assurance avec l’assureur. Dans un contrat individuel, le souscripteur paye la prime et généralement, il est l’assuré (par exemple en contrat d’assurance automobile). Pour les contrats individuels d’assurance-vie, il désigne le(s) bénéficiaire(s), procède au(x) rachat(s), etc. Dans le cas d’un contrat collectif ou de groupe, le souscripteur est le co-contractant de l’assureur (personne morale ou chef d’entreprise). Il souscrit au nom des adhérents et c’est l’adhérent qui paye la prime. Pour les contrats collectifs d’assurance-vie, l’adhérent désigne le(s) bénéficiaire(s), procède au(x) rachat(s), etc.

Subrogation

La subrogation est un mécanisme de première importance en droit des assurances, permettant à l’assureur qui a payé l’indemnité de se retourner contre le responsable du dommage.

Surprime

Prime supplémentaire correspondant aux risques spéciaux ou aggravés dont l'assuré demande la garantie.

Suspension de garantie

Suppression provisoire de la garantie. En cas de non-paiement de la cotisation d’un contrat autre que d’assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l’envoi par l’assureur de la lettre recommandée de mise en demeure. Dès lors, l’assureur ne prend plus en charge les sinistres. Cependant, les cotisations restent dues. En cas de vente d’une voiture, la garantie est automatiquement suspendue à minuit le jour de la vente. Si l’assuré ne rachète pas de véhicule, le contrat sera résilié six mois après.

T comme Transparence (la 3ème de nos valeurs, et pas des moindres)

Tacite reconduction

Renouvellement automatique du contrat à l'arrivée de son échéance.

Tiers

Deux personnes signent le contrat : l’assureur et l’assuré. Le tiers, c’est autrui, c’est-à-dire toute personne non engagée par le contrat.

Il peut y avoir plusieurs assurés pour un même contrat : par exemple, l’assurance de responsabilité civile familiale couvre la responsabilité de tous les membres de la famille. Si le souscripteur est différent de l’assuré, il n’est pas non plus considéré comme un tiers. Il convient de se reporter au contrat pour savoir exactement qui est tiers et qui ne l’est pas.

Tous risques

Mode d'assurance étendant la garantie à tous les risques, à l'exception de ceux qui sont limitativement exclus par la police.