Auto-entrepreneurs : ce qui change avec les logiciels de gestion

Par  La rédaction  - 02 min

La loi de finances 2016 oblige les auto-entrepreneurs à se doter d’un logiciel de gestion certifié anti-fraude à la TVA à partir du 1er janvier 2018. La raison ? Lutter contre les revenus en espèces qui sont dissimulés grâce à des logiciels truqués. Conséquence pour la plus grande majorité des auto-entrepreneurs : il ne leur sera plus possible d'utiliser Word ou Excel dans leur comptabilité et leur gestion.

Ironie du sort, cette obligation légale vise surtout à lutter contre la fraude à la TVA, alors que la majorité des auto-entrepreneurs ne facture pas de TVA puisqu'ils en sont exonérés (grâce au système de franchise en base)... et donc qu'ils ne peuvent pas la frauder. Au final, ils devront investir dans un logiciel payant dont l'utilité est loin d'être évidente aux yeux de tous.

Une amende de 7500 euros

La mesure concerne donc tous les auto-entrepreneurs, y compris ceux dont le plafond de chiffre d’affaires n’excède pas 33 100 euros pour une prestation de service et 82 800 euros pour une activité commerciale. A partir du 1er janvier 2018, si un auto-entrepreneur n'utilise pas de logiciel certifié anti-fraude (dans le cadre d'un contrôle par l'URSSAF) il s'expose à une amende de 7500 euros. Il disposera néanmoins d'un délai de 60 jours régulariser sa situation.

Le statut d'auto-entrepreneur, créé en 2009 avec la volonté de simplifier la création d'entreprise, subit de plus en plus une complexification légale voulue pour éviter une concurrence jugée déloyale par les artisans.

Quels sont les logiciels certifiés anti-fraude à utiliser pour se conformer à la loi ?

Ils sont plusieurs logiciels à se partager le gâteau de la gestion des TPE et PME (et bientôt des auto-entrepreneurs donc). Nul doute que d'autres vont suivre et que de nouveaux vont voir le jour, encouragés par la législation. En attendant, les principaux sont :

(et si vous éditez un logiciel certifié n'hésitez pas à nous contacter pour le rajouter à la liste)

L'exception : la comptabilité sur papier

Seuls les auto-entrepreneurs qui tiennent leur comptabilité "à la main", c'est-à-dire sur papier, sont exonérés de l'obligation d'utiliser un logiciel certifié anti-fraude. Une situation évidemment en marge, amenée à disparaître.

Ce qu'en pense la FEDAE

La Fédération des auto entrepreneurs n'a pas œuvré en 2016 sur le projet de loi de finances 2017, pensant à l'époque que ce texte ne s'imposerait qu'aux personnes collectant effectivement de la TVA.

Aujourd'hui, elle trouve que l'interprétation qui est fait de cet article de Loi est assez extrême, dans la mesure où elle fait peser sur les auto entrepreneurs une énième obligation de gestion.

La FEDAE s'est rapprochée de la DGFIP et du Ministre de l'Economie afin de tout faire pour un retrait de cette obligation. Pour le moment, la FEDAE recommande de ne pas s'équiper d'un logiciel anti-fraude.

Mise à jour : le gouvernement annonce un assouplissement de son projet. Lire l'article.

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