Qu'est-ce que la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS)

Par  La rédaction  - 03 min

La Base de Remboursement de la Sécurité Sociale sert de référence pour définir la somme remboursée après un acte médical.

En voulant souscrire à un contrat d’assurance maladie, il vous est sûrement arrivé de tomber sur une phrase comme « remboursé à hauteur de 200 % de la BRSS ». Mais il est difficile d’évaluer pour quoi vous signez sans être préalablement informé des mécanismes de remboursement des assurances. Et sans vouloir faire de mauvais jeux de mots, quoi de mieux que de commencer par la base ?

Qu’est-ce que la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale ?

La Base de Remboursement de la Sécurité Sociale, souvent abrégée BRSS, mais appelée aussi « tarif de convention », désigne la somme de référence d’un soin médical. Autrement dit, aux yeux de la Sécurité Sociale, c’est le montant supposé d’un soin médical en particulier. Cette BRSS n’est pas uniforme. Elle varie en fonction de l’acte médical. À titre d’exemple, sachez que la BRSS de la consultation chez un généraliste OPTAM s’élève à 25 €, un psychiatre du secteur 1 à 41,70 €, un chirurgien-dentiste à 23 € et consulter un cardiologue s’élève à 49 €.

Comme son nom l’indique, c’est sur cette somme que se basent les calculs de la Sécurité Sociale pour déterminer le montant de votre remboursement. Et ce remboursement est lui-même comptabilisé selon un pourcentage connu sous le nom de taux de remboursement.

Calcul du montant des remboursements de la BRSS

Le calcul du montant des remboursements de la BRSS se fait en fonction d’un taux de remboursement exprimé en pourcentage. À chaque acte médical correspond un pourcentage de remboursement fixe et spécifique. Toutefois, il est à noter que l’acte médical seul ne détermine pas ce taux. Il peut également varier en fonction de l’individu, notamment son âge et son passé médical. En reprenant l’exemple du dessus, une consultation chez un généraliste se rembourse à hauteur de 70 % du BRSS de 25 €. Ce qui fait que le montant remboursé par la sécurité sociale est de 17,50 €.

Attention, toutefois si votre généraliste vous facture une consultation à 40 €, la BRSS est toujours fixée à 25 €. Avec le taux de remboursement actuel, seuls les 17,50 € seront à la charge de la Sécurité Sociale, vous obligeant à payer le reste soit 22,5 €.

Appelée « ticket modérateur », la somme restante non remboursée reste donc à votre charge. Dans notre exemple, elle est de 7,50 €. C’est ici qu’intervient la mutuelle santé. C’est cette dernière va rembourser le ticket modérateur, d’où l’intérêt d’avoir une mutuelle qui correspond parfaitement à vos besoins.

Fonctionnement du remboursement de la mutuelle

Comme nous l’avons vu un peu plus haut, une mutuelle santé remplit ce que la Sécurité Sociale n’assure pas. Cependant, son régime dépend de votre contrat complémentaire santé. Généralement, son remboursement pourra être exprimé en pourcentage de la BRSS, en euro ou en frais réels. Valorisé en euro, il vous permet d’être couvert selon un plafond prédéfini dans le contrat, notamment selon des systèmes de forfaits proposés par certains assureurs. Quant à eux, les remboursements en frais réels couvrent l’intégralité du ticket modérateur, car ils remboursent effectivement le montant réel des soins restant à votre charge. Les remboursements en pourcentages se basent sur la BRSS : l’assureur vous propose un remboursement à hauteur de X % de la BRSS de l’acte médical accompli.

Prenons cet exemple. Vous avez consulté un généraliste pour 60 € alors que la BRSS est de 25 €. À ce stade, la Sécurité Sociale vous évite de payer 17,50 €. Vous devez donc encore payer 42,5 €. Supposons que votre mutuelle vous rembourse 300 % de la BRSS, ce qui fait un montant de remboursement de (300 %)*25 €, égal à 75 euros. Puis, la mutuelle déduit de ce montant celui déjà remboursé par la sécurité sociale, ce qui donne le montant véritable du remboursement de l’assureur soit 57,5 €. Les 42,5 € initialement à votre charge sont donc totalement couverts. Vous ne payez plus rien.

Base de remboursement d’une prestation médicale

Pour connaître les bases de remboursement d’une prestation médicale en particulier, il suffira de consulter le site de l’Assurance Maladie. Le site offre les détails sur toutes les prestations concernées, dont les soins et prothèses dentaires, les prothèses auditives ou encore les lunettes.