Rédiger un contrat de prestation freelance : tout savoir

Par  La rédaction  - 03 min

Faire appel à une personne ou un groupe de personnes externes pour effectuer des tâches spécifiques est devenue une monnaie courante pour les entreprises modernes. Ces missions sont souvent précises et font appel à une certaine expertise qui n’existe pas au sein de la société. En tant que freelance, il est important de rédiger un contrat de prestation entre vous et votre client. Il est différent du contrat de travail normal. Nous allons voir pourquoi.

Description de la prestation

Une personne a un statut de freelance lorsqu’elle agit en tant qu’agent externe à une entreprise. Son rôle est d’effectuer des missions ponctuelles sur le long ou le court terme pour le compte d’un ou plusieurs clients. Cette pratique est largement utilisée par les entreprises pour économiser sur les cotisations sociales et les charges d’entretien du personnel. De plus, la collaboration avec un freelance peut se faire en fonction des besoins réels d’un projet.

Le freelance offre des prestations de service à titre indépendant. Cela lui permet d’acquérir un réseau de partenaires et clients tout en ayant un contrôle sur son débit de travail. C’est le contrat de prestation de service qui déterminera les obligations qui le lieront à un client. Le freelance peut se constituer en micro entrepreneur ou même créer sa petite société. Il peut également faire appel à des agences de placement pour ce faire.

Le tarif et les conditions de paiement

La tarification des services est un élément à intégrer lors de la rédaction de votre contrat de prestation de service. Cette partie est assez difficile à maîtriser surtout pour un freelance débutant. En effet, plusieurs facteurs sont à prendre en compte comme :

  • la difficulté et le niveau d’expertise de la prestation
  • les charges horaires pour la connexion internet
  • la tarification horaire pour le travail créatif
  • les différentes obligations légales
  • la marge

Le jour de paie peut être spécifié dans le contrat. N’oubliez pas de mettre sur papier votre mode de paiement préféré.

La cession des droits d’auteur

Durant une prestation en freelance, le prestataire doit faire preuve de créativité pour faire ressortir la personnalité d’une entreprise cliente. C’est cette capacité qui vous démarquera de tous vos concurrents. Selon les modalités de votre collaboration, vous devrez céder les droits d’auteurs sur certaines de vos créations. Cependant, des clients peuvent vous donner le droit d’exploiter ces créations à votre guise.

Les modalités de modification du contrat

Au début de toute collaboration, les modalités de travail sont à éclaircir avec votre client. En effet, votre contrat de prestation doit expliciter votre niveau d’intervention. Elles sont délimitées clairement pour éviter tout conflit. Une modification de la charge de travail entraîne logiquement un amendement sur les termes du contrat.

La responsabilité en cas de mauvais déroulement de la prestation

Certains projets peuvent ne pas aboutir comme chaque partie l’espérait. La responsabilité peut incomber à l’une ou à l’autre. Le mauvais déroulement d’une prestation mène généralement à une rupture directe du contrat de freelance. Vous et votre client êtes liés par une obligation de résultat et de moyen. En effet, l’échec peut venir d’une information que votre client n’a pas donnée, mais aussi d’une obligation que vous n’avez pas honorée.

La durée du contrat

La durée du contrat est un élément majeur à déterminer au début de toute collaboration. En effet, le volume horaire journalier ainsi que les modalités de collaboration sont définis à ce moment-là. Que ce soit pour les missions ponctuelles ou une collaboration sur le long terme, les dates de début et de fin de la prestation doivent être précisées dans le contrat freelance.