Comment envoyer sa feuille de soins ?

Par  La rédaction  - 02 min

Qu’est-ce que la feuille de soins ?

La feuille de soins est définie comme un formulaire qui constitue la preuve d’un acte médical ayant été réalisé sur un patient. Elle peut être soit en version électronique soit papier. Pour un assuré en possession d’une carte vitale, la feuille de soin est un document électronique. Dans le cas contraire, la feuille de soins sera en version imprimée.

La feuille de soin papier

Le thérapeute peut remettre une feuille de soins en papier au sujet dans le cas où il ne dispose pas de carte vitale ainsi qu’il a été précisé. Par ailleurs, le professionnel de santé peut également donner cette feuille de soins dans le cas où son établissement n’a pas le système SESAM-Vitale. Il faut alors transmettre cette feuille de soins à la Caisse d’Assurance Maladie pour bénéficier d’un remboursement.

La feuille de soins papier est à remplir correctement avant son envoi. Aussi, l’intéressé devra y inscrire son nom et prénom. À cela s’ajoute le numéro de Sécurité Sociale et la date de naissance ainsi que, si c’est le cas, le nom et prénom de l’assuré dont il dépend. Il suffit de consulter la notice au dos pour plus d’éclaircissement.

La feuille de soin électronique

Un assuré en possession d’une carte vitale peut transmettre ses données directement au format électronique facilitant ainsi les démarches pour être remboursé. Ainsi, le médecin équipé du système SESAM-Vitale transmettra les informations en temps réel depuis la carte. La feuille de soins qui est en version numérique sera de suite transmise à l’assurance du patient. Vous n’aurez ainsi aucune démarche à accomplir pour bénéficier du remboursement qui vous est dû.

Délais limites d’envoi

Une mutuelle pas chère ne signifie pas pour autant une qualité de service négligée. En effet, lorsque le patient présente les bons documents, il a droit aux remboursements. Il convient de noter que vous avez un délai de 2 ans au maximum pour exiger le remboursement des dépenses que vous avez faites par rapport aux différents actes médicaux subis. Dès lors, il est nécessaire d’envoyer la feuille de soin le plus tôt possible pour ne pas risquer de refus. Il est à noter que ce délai est valide dès le 1er jour du trimestre faisant suite à la date de délivrance de la feuille de soins. Dans le cas d’une femme enceinte, le délai court dès la première consultation médicale ayant permis de constater la grossesse.