Logiciels anti-fraude à la TVA pour auto-entrepreneurs : vers la fin de l'obligation légale

Par  La rédaction  - 00 min

Le Ministère de l'Economie vient d’annoncer une réforme de la future obligation pour les auto-entrepreneurs de s'équiper au 1er janvier 2018 d'un logiciel antifraude à la TVA. En effet, ces derniers risquaient une amende de 7500€ s'ils n'utilisaient pas un tel logiciel, alors même qu'ils sont exemptés de TVA. Nous l'avions ainsi détaillé dans notre article : Auto-entrepreneurs : ce qui change avec les logiciels de gestion.

Pour répondre « à l’inquiétude exprimée par les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles ». Le ministre de l’Action et des Comptes publics « a décidé de le recentrer et de le simplifier ». Désormais, « seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA seront ainsi concernés ». Selon la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs), cela réduit à 76000 le nombre d'auto-entrepreneurs encore concernés par cette future réforme du code du travail. Ils bénéficieront d'un délai de 6 mois pour migrer vers l'un des logiciels certifiés anti-fraude que nous listons également dans notre article.