Portabilité de la mutuelle santé : comment ça marche ?

Lorsqu’un salarié quitte son entreprise, il peut continuer à être couvert par sa complémentaire santé pendant une période de 12 mois après son départ de la société, grâce à la portabilité de la mutuelle santé. Voici tout ce qu’il faut connaître à propos de cette portabilité. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir et les démarches à accomplir ? Quelle est la durée de la portabilité ? Cet article apporte des éléments de réponse à toutes ces questions.

Qu’est-ce que la portabilité de la mutuelle santé ?

La portabilité de la mutuelle santé permet à un salarié adhérent à une mutuelle santé collective de jouir des avantages de sa couverture pendant une période déterminée (12 mois) après la rupture conventionnelle de son contrat de travail.

Aussi appelée « maintien de garantie santé », la portabilité a été mise en place par la loi Evin en 1989.

Qui peut bénéficier de la portabilité de mutuelle ?

Les salariés en CDI peuvent profiter de la portabilité de leur mutuelle santé et restent couverts 12 mois après leur départ de l’entreprise. Le maintien de garanties santé est également accessible à d’autres catégories de travailleurs :

- Les saisonniers

- Les intérimaires

- Les salariés en CDD dès qu’ils peuvent attester d’un mois d’ancienneté

- Les employés en contrat précaire

- Les salariés démissionnaires pour un « motif légitime » validé par Pôle Emploi et ouvrant droit aux allocations de chômage ainsi qu’à la portabilité de la mutuelle santé.

- Les personnes en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

- Les membres de la famille figurant parmi les ayants droit de la mutuelle collective

Les conditions et les démarches pour en bénéficier

Les conditions

Pour pouvoir profiter des avantages de la portabilité de sa mutuelle santé, le salarié doit remplir certaines conditions :

- Le motif de la rupture de son contrat de travail ne doit pas être une faute lourde de sa part. La portabilité de la mutuelle ne peut être attribuée qu’à la suite d’un licenciement sans faute grave, d’une rupture conventionnelle ou au terme d’un contrat à durée déterminée.

- La rupture du contrat de travail doit ouvrir droit à la prise en charge par l’assurance chômage.

- Avoir travaillé au sein de l’entreprise depuis au moins 1 mois.

- Avoir adhéré à la mutuelle santé collective de l’entreprise lorsqu’il était en poste.

Les démarches

Un salarié qui cumule les conditions exigibles pour la portabilité de sa mutuelle santé collective ne doit effectuer aucune démarche pour bénéficier des avantages de sa couverture santé. Le dispositif est mis en place par défaut et les garanties sont automatiquement maintenues sans bulletin, ni formulaire de demande de portabilité à remplir. Il appartient à l’employeur d’aviser l’assureur au sujet de la rupture du contrat de travail et de préciser la portabilité de la mutuelle dans le certificat de travail.

Toutefois, la portabilité est conditionnée à la délivrance d’une attestation par Pôle Emploi indiquant le droit aux allocations de chômage. Éventuellement, la compagnie d’assurance peut demander au salarié de fournir une pièce justificative de cette attestation.

À partir du moment où vous cessez de bénéficier de vos allocations chômage, vous êtes tenu d’en informer votre assureur qui procèdera à la résiliation de votre mutuelle et mettra terme au maintien de vos garanties santé.

Durée de la portabilité

Initialement, la durée de la portabilité d’une mutuelle santé a été fixée à 9 mois. Cette période de validité a été prorogée et elle est désormais de 12 mois au maximum. Elle dépend de la présence du salarié dans l’entreprise :

- Pour un employé ayant travaillé 4 mois, la durée réelle du maintien de garanties santé est de 4 mois.

- Pour une personne ayant travaillé pendant 1 an ou plus, la portabilité est valable durant 12 mois.

Cependant, la durée du maintien des garanties de prévoyance santé peut évoluer selon le contexte.

La portabilité de la mutuelle santé prend effet pour le souscripteur et ses ayants droit à partir de la date de rupture de son contrat de travail. L’assureur n’est pas en droit d’appliquer une suspension des garanties, même à titre temporaire. Toutefois, ce maintien des garanties ne doit pas aller au-delà de 12 mois, quelle que soit l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise qu’il a quittée.

Portabilité de la mutuelle : quand cesse-t-elle ?

Le maintien des garanties de santé est interrompu dans l’un des cas suivants :

- Lorsque le salarié ne touche plus d’allocations chômage.

- Lorsque l’employé trouve un nouveau travail. Il devient automatiquement affilié à la mutuelle collective de la société où il est embauché en CDI, en CDD ou à temps partiel.

- Au terme de la durée préalablement définie de la portabilité de la mutuelle santé (12 mois au maximum).

Le maintien des garanties d’une mutuelle santé n’est pas obligatoire. Un salarié est en droit de ne pas choisir cette solution si elle ne lui semble pas favorable. Pour mettre terme à la portabilité, il suffit d’adresser à l’assureur une lettre de renonciation dans un délai de 10 jours à partir de la date de rupture du contrat de travail.

Par la suite, le salarié peut changer de mutuelle et souscrire à une nouvelle couverture santé optimisée incluant une surcomplémentaire santé. Pour sélectionner l’assureur qui propose les meilleures garanties à un coût cohérent, il est conseillé de consulter un comparateur ou un courtier en assurance comme Otherwise.