La télétransmission : comment ça marche ?

Par  La rédaction  - 03 min

Grâce à la télétransmission, les adhérents à une mutuelle peuvent obtenir plus rapidement les remboursements des dépenses de santé, comme les frais de consultation de médecins ou de spécialistes, les coûts des médicaments, les frais d’hospitalisation, le ticket modérateur... Comment fonctionne la télétransmission pour le remboursement d’une mutuelle, quels sont les avantages de ce système et que faut-il faire pour bénéficier de la télétransmission avec la complémentaire santé ? Cet article apporte des éléments de réponse à ces questions.

Fonctionnement de la télétransmission

Aussi appelée « Noémie » (Norme ouverte d’échange entre la maladie et les intervenants extérieurs), la télétransmission est un système informatique reliant les différents acteurs de l’univers de la santé. Comme son nom l'indique, son principe consiste à transmettre les feuilles de soins à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Ensuite, cet organisme se charge de faire parvenir les décomptes de la Sécurité Sociale, toujours par voie électronique, à la mutuelle santé. La télétransmission dispense ainsi les allocataires de l’envoi de ces documents par pli postal à l’Assurance Maladie et à la mutuelle.

La procédure a été davantage simplifiée depuis l’instauration de la Carte Vitale. Il suffit désormais aux professionnels de santé (médecins généralistes ou spécialistes, infirmiers libéraux et pharmacies...) d’introduire cette carte dans un lecteur dédié pour mettre en marche le processus de télétransmission entre les différents acteurs.

Quels sont les avantages ?

La télétransmission procure des avantages aussi bien pour les allocataires que pour les professionnels de santé :

  • Pour les allocataires

- Un remboursement plus rapide. Le remboursement de la Sécurité Sociale intervient généralement au bout de 48 heures après la télétransmission par les professionnels de santé. Celui de la mutuelle s’effectue 48 heures après la télétransmission de la CPAM.

- Les allocataires n’ont plus de formulaires à remplir et sont dispensés des frais d’affranchissement pour l’envoi des courriers par voie postale.

  • Pour les professionnels de santé

- Ils obtiennent plus rapidement le règlement de leurs consultations et de leurs actes, directement sous forme de tiers payant.

- La télétransmission réduit considérablement le stock papier et facilite la gestion des archives.

Comment bénéficier de la télétransmission avec sa complémentaire santé ?

La procédure varie d’une mutuelle à l’autre. Pour s’informer sur la marche à suivre, il est conseillé de prendre contact avec l’organisme où vous avez souscrit votre complémentaire santé.

En règle générale, la mutuelle demande à un adhérent de fournir son attestation de Carte Vitale ou celle de son régime obligatoire s’il n’est pas allocataire de la Sécurité Sociale.

Pour s’assurer du bon fonctionnement de la télétransmission vers sa mutuelle santé, l’allocataire doit consulter les décomptes de la CPAM. Ces documents doivent comporter la mention « informations directement transmises à votre organisme complémentaire ». Autrement, il est conseillé à l’intéressé de se rapprocher de sa mutuelle pour se renseigner sur la situation de son dossier.

Il convient de signaler que les mutuelles exigent la présentation de factures pour le remboursement des frais d’optique et de prothèses dentaires.

De leur côté, les médecins généralistes qui souhaitent adhérer au système électronique doivent se doter des équipements suivants :

- Une connexion Internet

- Un terminal adapté à la carte Vitale

- Un logiciel de traitement dédié

- Une carte professionnelle de santé

L’investissement dans ces matériels est amorti partiellement par des aides proposées par l’Assurance Maladie portant sur la maintenance informatique et la transmission des feuilles de soins par voie électronique.