Mentions légales

27 novembre 2020
1. Préambule et opposabilité

Ce site est la propriété exclusive d'Amalfi SAS.

L'internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes mentions.

Il est tenu, à chaque visite, de prendre connaissance d'éventuelles évolutions des présentes mentions.

Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales d'utilisation, ni des conditions générales de vente.

Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur.

2. Mentions d'identification

Conformément aux dispositions de l'article 6-III 1e de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

  • le présent site est la propriété d'Amalfi SAS, dont le siège social est sis 95 avenue du Président Wilson, CS 5003, 93108 Montreuil CEDEX, France. Son numéro de téléphone est 09 75 18 13 00. Amalfi est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 105 005 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 818 212 045. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR28 818 212 045 ;
  • le directeur de la publication du site web est Raphael Berger, en qualité de représentant légal d'Amalfi SAS ;
  • l'hébergement du site est assuré par Heroku (Heroku Inc., 7th St, San Francisco, CA, 94103, United States) et Amazon Web Services (Amazon Web Services Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA) en Europe.

Conformément aux dispositions de l'article R. 123-237 du Code de commerce, nous vous informons à titre complémentaire que :

  • la société Amalfi SAS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 818 212 045.

La société Amalfi SAS, opérant sous la marque Otherwise, est un courtier en assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 16003848. Le registre est tenu par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS), situé 1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris CEDEX 9. Le registre peut être consulté sur le site de l'ORIAS.

Le code NAF de la société Amalfi SAS est 6622Z - Activité des Agents et Courtiers d'assurances. Son code APE est 672Z.

Régie par le Code des Assurances, la société Amalfi SAS a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière conformes à la législation :

  • responsabilité civile professionnelle souscrite auprès du syndicat numéro 1200 du Lloyd's de Londres, police numéro HYAIF16ADLARG_1005,
  • garantie financière souscrite auprès du syndicat numéro 1200 du Lloyd's de Londres, police numéro HYAIF16ADLARG_1005.

La société Amalfi SAS exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

La société Amalfi SAS a opté pour la classification de courtier "dit b", au titre de l'art L.521-2 du Code des Assurances.

Mutualia Grand Ouest a des liens capitalistiques avec la société Amalfi SAS, mais ne fait pas partie de ses partenaires assureurs.

3. Utilisation du site et informations disponibles

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Amalfi ne saurait être responsable :

  • de la qualité du service, le service étant proposé « en l'état » ;
  • de la perturbation de l'utilisation du site ;
  • de l'impossibilité d'utiliser le site ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
  • de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

Amalfi met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par Amalfi le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

Amalfi ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux.

Amalfi fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.

Amalfi fait appel à des sources fiables, afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.

Amalfi se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

Amalfi ne peut être tenu responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

Amalfi se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site Internet ou affiché sur celui-ci.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

L'utilisateur n'est autorisé qu'à représenter les pages du site sur son écran et n'a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du site, qu'à titre temporaire et aux seules fins de consultation du site.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site Internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de l'éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

5. Loi applicable – juridiction compétente

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l'utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.