Mentions légales

01 septembre 2019

1. Préambule et opposabilité

Ce site est la propriété exclusive d'Amalfi SAS.

L'internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes mentions.

Il est tenu, à chaque visite, de prendre connaissance d'éventuelles évolutions des présentes mentions.

Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales d'utilisation, ni des conditions générales de vente.

Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur.

2. Mentions d'identification

Conformément aux dispositions de l'article 6-III 1e de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

  • le présent site est la propriété d'Amalfi SAS, dont le siège social est sis 95 avenue du Président Wilson, CS 5003, 93108 Montreuil CEDEX, France. Son numéro de téléphone est 09 75 18 13 00. Amalfi est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 105 005 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 818 212 045. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR28 818 212 045 ;
  • le directeur de la publication du site web est Raphael Berger, en qualité de représentant légal d'Amalfi SAS ;
  • l'hébergement du site est assuré par Heroku Inc., dont l'adresse est 7th St, San Francisco, CA, 94103, United States et le numéro de téléphone est : +1 (866) 278-1349.

Conformément aux dispositions de l'article R. 123-237 du Code de commerce, nous vous informons à titre complémentaire que :

  • la société Amalfi SAS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 818 212 045.

La société Amalfi SAS, opérant sous la marque Otherwise, est un courtier en assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 16003848. Le registre est tenu par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS), situé 1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris CEDEX 9. Le registre peut être consulté sur le site de l'ORIAS.

Régie par le Code des Assurances, la société Amalfi SAS a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière conformes à la législation :

  • responsabilité civile professionnelle souscrite auprès du syndicat numéro 1200 du Lloyd's de Londres, police numéro HYAIF16ADLARG_1005,
  • garantie financière souscrite auprès du syndicat numéro 1200 du Lloyd's de Londres, police numéro HYAIF16ADLARG_1005.

La société Amalfi SAS exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

La société Amalfi SAS a opté pour la classification de courtier "dit b", au titre de l'art L.521-2 du Code des Assurances. Son code NAF est 6622Z - Activité des Agents et Courtiers d'assurances. Son code APE est 672Z.

Amalfi recourt aux services de la société Heroku pour héberger les données collectées. Afin de conserver une sauvegarde des données, celles-ci — à l'exclusion des données de santé à caractère personnel — peuvent-être transférées sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les services d'Heroku sont certifiés conformes au Bouclier de protection “Privacy Shield UE-US”, ce qui signifie qu'ils offrent un niveau de protection adéquat des données personnelles par décision de la Commission Européenne C(2016) 4176.

Par ailleurs, dans le cadre de la passation, gestion et exécution des contrats d'assurance, des données de santé à caractère personnel peuvent être hébergées auprès d'un hébergeur disposant de l'agrément délivré par le Ministre en charge de la Santé, en application des dispositions de l'article L.1111-8 du Code de la Santé Publique et du décret numéro 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel. Cet hébergement ne peut avoir lieu qu'avec le consentement exprès des personnes concernées.

3. Données personnelles

La société Amalfi SAS a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en conformité avec la Loi Informatiques et Libertés numéro 78-17 du 6 janvier 1978, sous les numéros 1996689, 1996695 et 1996700.

Les données personnelles sont des données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Selon le règlement général sur la protection des données "une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en faisant référence à un identifiant". Il peut s'agir d'un nom, un numéro de client, une adresse, une immatriculation de véhicule, un numéro de téléphone ou de la combinaison de plusieurs facteurs spécifiques.

Cette section a pour vocation de vous fournir les informations utiles qui vous permettront de comprendre comment Amalfi SAS utilise vos données.

Des informations spécifiques vous sont fournies au travers des mentions d’information et des conditions générales des différents produits et services. N’hésitez pas à vous y référer !

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Dans le cadre de notre relation, nous sommes appelés à collecter des informations qui vous concernent. Nous ne collectons que les données pertinentes en fonction des finalités. Le caractère obligatoire des données est mentionné dans les formulaires de collecte.

Il peut s’agir de données très variées mais qui sont toujours associées à une personne physique, qu’elle soit assurée, utilisatrice d’un service ou victime d'un sinistre.

En fonction des situations durant lesquelles nous sommes en contact ou des services que vous utilisez, nous pouvons être appelés à collecter plusieurs catégories d’informations :

  • Les informations d'identification et de contact. Il s’agit des données relatives à votre identité telles que vos nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéros de téléphone pour vous contacter ;
  • Les données relatives à votre situation familiale par exemple la composition de votre foyer ou l’âge de vos enfants ;
  • Les données relatives à votre situation professionnelle ou à vos habitudes de vie, par exemple le type d’emploi que vous occupez pour définir votre qualité d’assuré ou remplir nos obligations légales ;
  • Les données nécessaires aux contrats et à l’appréciation du risque par exemple votre régime de sécurité sociale, des renseignements sur votre véhicule, des informations sur vos sinistres précédents, votre permis de conduire ;
  • Les données liées aux sinistres comme la nature et la date du sinistre ;
  • Les données relatives à la santé comme les données de remboursement de frais médicaux ;
  • Des données relatives à vos terminaux et à votre navigation, il s’agit des données sur vos appareils (PC, tablette ou téléphone mobile), les pages que vous consultez, la position de votre appareil avec votre accord si vous nous demandez un service géolocalisé ;
  • Les données relatives à nos échanges et interactions, ce sont les informations que nous échangeons lors de nos correspondances comme par exemple, les courriers électroniques, les SMS, les chats, les échanges en message privé sur les réseaux sociaux ou les enregistrements ou retranscriptions de nos échanges téléphoniques ;
  • Des données bancaires comme par exemple des numéros de chèque, de cartes de crédit, des références bancaires (RIB, IBAN, BIC, mandat SEPA).

Dans quels cas vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de notre relation, par nous-mêmes ou par les assureurs avec lesquels nous travaillons, pour répondre à plusieurs finalités et sur différents fondements juridiques.

Nous (Amalfi SAS et les assureurs partenaires) utilisons vos données personnelles pour exécuter un contrat et vous fournir les services que vous attendez, ainsi que pour respecter nos obligations légales ou au titre de nos intérêts légitimes. Dans certains cas particuliers nous vous demandons un consentement spécifique pour certains traitements de données.

Vous retrouverez ci-dessous les principales fins et les fondements juridiques qui permettent le traitement de vos données :

  • Pour répondre à des obligations légales​
    • La législation impose certaines exigences au titre desquelles vos données sont obligatoirement traitées. Ces traitements sont réalisés sur le fondement juridique des textes les imposants et notamment le code des assurances ou le code monétaire et financier. Nous utilisons vos données pour :
      • L’identification et la connaissance de la clientèle lorsque celles-ci sont requises ;
      • Le respect de la réglementation en matière de devoir de conseil ;
      • La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
      • L’application des mesures nationales ou internationales de sanction notamment le gel des avoirs ;
      • La réalisation de déclarations obligatoires auprès des autorités et administrations publiques ;
      • La réponse aux demandes de tiers autorisés notamment en cas de réquisitions judiciaires légalement formées ou de demande de communication.
    • Ces traitements sont mis en œuvre de façon différente en fonction du régime juridique applicable à chaque situation ou société.
  • Pour permettre l’exécution des prestations et contrats​
    • Nous utilisons vos données personnelles sur le fondement juridique de l’exécution des contrats ou pour des mesures précontractuelles (étude du dossier, devis) prises à votre demande. Dans ce cadre, nous utilisons vos données pour :
      • La passation et la gestion administrative des contrats et services de la phase pré-contractuelle à la résiliation du contrat incluant notamment la signature électronique de vos contrats, les opérations liées aux paiements ;
      • L’étude des besoins spécifiques pour proposer des produits ou services adaptés à vos besoins ;
      • La réalisation d’opérations indispensables comme l’examen, l’acceptation, le contrôle et la surveillance du risque ;
      • Les opérations nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations notamment dans le cadre de la gestion des sinistres ;
      • Communiquer avec vous dans le cadre de la gestion de vos contrats et prestations. A cet égard nous sommes susceptibles de vous adresser des appels, courriers, emails, SMS ou messages téléphoniques préenregistrés ;
      • L’exercice des recours, la gestion des réclamations et des contentieux ;
      • Vous fournir des comptes personnels sur internet en fonction des produits ou services que vous utilisez ou assurer votre identification lorsque vous nous contactez ou que vous vous connectez à nos services en ligne ;
      • L’élaboration des statistiques et études actuarielles.
    • Pour la souscription des contrats ou la mise en œuvre des garanties, nous sommes susceptibles de traiter certaines catégories de données particulières ou sensibles, comme des données relatives à la santé dans le respect des obligations en matière de secret professionnel, des données sur les infractions commises ou subies.
    • Nous pouvons être amenés à mettre en œuvre des traitements de profilage par exemple pour personnaliser nos offres ou de décision automatisée à partir de l’analyse de vos données par exemple le calcul du tarif. Ces traitements peuvent avoir des impacts sur vos contrats d’assurance notamment dans le cadre de l’établissement du tarif ou pour l’appréciation du risque. Par exemple, vos cotisations peuvent varier en fonction de votre âge, de la date d’obtention de votre permis de conduire, de la composition de votre foyer ou d’une situation géographique. Dans tous les cas vous pouvez demander l’intervention d’un conseiller pour examiner votre situation ou formuler une réclamation.
  • Pour la réalisation de nos intérêts légitimes
    • Nous traitons certaines de vos données personnelles pour nous permettre de réaliser nos intérêts légitimes, c’est-à-dire apporter une réponse à l’un de nos besoins, dans le respect d’un équilibre avec vos propres droits et libertés. Nous poursuivons plusieurs intérêts et utilisons vos données pour :
      • Amélioration de la qualité et de la relation client :
        • La réalisation d’enquêtes de satisfaction pour solliciter votre avis et améliorer ainsi notre compréhension de vos besoins ou de vos insatisfactions ;
        • L’évaluation et la formation des salariés pour vous assurer une meilleure qualité de service notamment en procédant à des enregistrements téléphoniques ponctuels ;
        • Assurer la cohérence et maintenir à jour les données que vous nous fournissez notamment en réalisant des opérations de normalisation ou d'enrichissement.
      • Marketing, publicité et développement commercial :
        • Comprendre la façon dont vous utilisez nos services et mieux vous connaître afin d’améliorer nos produits et services et développer de nouvelles offres ;
        • Élaborer des statistiques commerciales ou d’utilisation de nos services, sites et applications ;
        • Assurer la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection ou de publicité, en conformité avec la réglementation.
      • Sécurité et préservation des intérêts de notre clientèle :
        • Vérifier le bon fonctionnement de notre site internet et en améliorer la sécurité, éviter les dysfonctionnements ou prévenir et réagir à des problèmes de sécurité ou d’autres activités potentiellement interdites ou illégales ;
        • Détecter des cas de fraude et enquêter pour préserver nos intérêts mutuels.
  • Pour certains cas avec votre consentement​
    • Nous traitons également vos données personnelles avec votre consentement dans certains cas précis :
      • Lorsque nous souhaitons personnaliser nos offres et vous les adresser par courrier électronique, par SMS ou en utilisant un automate d’appel (VMS) ;
      • Lorsque les circonstances d’un sinistre font que nous devons traiter des données relatives à votre santé ou que vous devez remplir un questionnaire médical, l’assureur vous demandera votre consentement et vous informons spécifiquement ;
      • Pour personnaliser la publicité que vous pouvez voir sur des sites tiers.
    • Dans tous les cas vous pouvez retirer votre consentement.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

  • Nous ne vendons jamais vos données !
  • De façon générale, vos données ne sont destinées qu’aux personnes, entités ou organisations qui, du fait de leurs missions ou fonctions, peuvent légitimement traiter vos données en fonction des finalités décrites précédemment.
  • Vos données personnelles sont destinées à la société Amalfi SAS responsable de traitements, à ses éventuels sous-traitants, partenaires assureurs ou prestataires lorsqu’ils participent à la réalisation des finalités pour lesquelles vos données sont collectées dans le cadre de la souscription et l’exécution de vos contrats d’assurance ou des services que vous utilisez.
  • C’est le cas lorsque l’assureur fais appel à des experts comme des médecins conseils ou des professionnels de santé, des officiers ministériels, des enquêteurs ou des avocats.
  • Dans certains cas, vos données peuvent être partagées avec d’autres personnes lorsqu’elles sont intéressées ou impliquées. Il peut s'agir de l’assureur portant votre risque, d'autres sociétés d’assurance (par exemple dans le cas d’un sinistre), d’éventuels intermédiaires.
  • Pour certaines données, les destinataires peuvent aussi être des organismes professionnels, médiateurs professionnels, fonds de garanties ou encore les ministères concernés, des organismes publics habilités, des juridictions.
  • La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction des finalités pour lesquelles vos données sont traitées et des contrats ou services que vous utilisez. Elle peut également résulter d’obligations légales de conservation.
  • Pour les contrats d’assurance, la durée est liée à celle de votre contrat, des garanties et à la mise en œuvre de ces garanties augmentées des délais durant lesquels vous en bénéficiez et des durées de prescription applicables. Selon les cas et les contrats, ces durées peuvent atteindre jusqu’à trente années.
  • Dans le cadre de la prospection commerciale, vos données sont conservées pour une durée de cinq ans au maximum après le dernier contact ou la fin de la relation contractuelle.
  • Vos données sont traitées et conservées sur le territoire de l’Union Européenne. Toutefois, dans de très rares hypothèses, elles peuvent faire l’objet d’un transfert hors de ce territoire.
  • Lorsque c’est le cas, vous bénéficiez d’une information spécifique lors de la collecte et nous mettons en œuvre des mesures pour assurer que la législation européenne est respectée afin de vous apporter une sécurité plus importante.

Quels sont vos droits sur vos données ?

  • Droits d’accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et la rectification de celles-ci. Plusieurs solutions s’offrent à vous pour rectifier vos données si celles-ci ne sont plus à jour. Vous pouvez les modifier directement dans votre espace personnel ou compte, en contactant le responsable de traitement depuis le service utilisé ou ci-dessous dans la rubrique vos contacts. Lorsque vos données sont traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou la lutte contre le financement du terrorisme, votre droit d’accès s’exerce auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
  • Portabilité : vous pouvez demander la communication des données qui vous concernent dans un format informatique ou nous demander de les adresser à une autre personne. Ce droit ne s'applique qu'aux données qui vous concernent et que vous nous avez fournies dans le cadre de vos contrats ou avec votre consentement.
  • Droit d’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles en fonction de votre situation particulière sans renoncer au bénéfice de votre contrat. Ce droit vous est garanti de façon inconditionnelle lorsque vos données sont traitées dans le cadre de la prospection commerciale.
  • Droit à l’effacement et à l’oubli : lorsque vos données ne sont pas indispensables pour un contrat ou un service vous pouvez demander leur effacement. Nous nous efforçons de limiter automatiquement la conservation de vos données en fonction des finalités et des durées de prescriptions applicables.
  • Droit à une limitation du traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander la limitation de leur traitement.
  • Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements pour lesquels votre consentement explicite a été recueilli, vous avez le droit de retirer ce consentement sans que cela n’entraîne de conséquences négatives pour vous. C’est par exemple le cas pour les offres personnalisées que nous vous adressons dans le cadre de la prospection commerciale.
  • Droit de définir le sort de vos données post mortem : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

4. Cookies (témoins de connexion)

Le consentement de l’utilisateur est demandé lors de sa première visite sur le site avant toute installation de cookies sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser. L'utilisateur peut, à tout moment, activer ou désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation. Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».

Il n'est pas possible d'assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage, qui sont sous le seul contrôle exclusif et l'autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d'informations complémentaires :

  • de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site Internet ;
  • de manière plus générale, sur le site de la CNIL en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

L'utilisateur est informé qu'une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait, d'effacement et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

5. Utilisation du site et informations disponibles

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Amalfi ne saurait être responsable :

  • de la qualité du service, le service étant proposé « en l'état » ;
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Amalfi ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

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Amalfi fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.

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6. Propriété intellectuelle

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