logo gympass

On vous envoie faire du sport : -50% sur votre abonnement Gympass !

En savoir plus

Mentions légales

6 octobre 2016

1. Préambule et opposabilité

  1. Ce site est la propriété exclusive d'Amalfi SAS.
  2. L'internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes mentions.
  3. Il est tenu, à chaque visite, de prendre connaissance d'éventuelles évolutions des présentes mentions.
  4. Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales d'utilisation, ni des conditions générales de vente.
  5. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur.

2. Mentions d'identification

  1. Conformément aux dispositions de l'article 6-III 1e de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
    • le présent site est la propriété d'Amalfi SAS, dont le siège social est sis 95 avenue du Président Wilson, CS 5003, 93108 Montreuil CEDEX, France. Son numéro de téléphone est 09 75 18 13 00. Amalfi est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 78 676 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 818 212 045 ;
    • le directeur de la publication du site web est Raphael Berger, en qualité de représentant légal d'Amalfi SAS ;
    • l'hébergement du site est assuré par Heroku Inc., dont l'adresse est 7th St, San Francisco, CA, 94103, United States et le numéro de téléphone est : +1 (866) 278-1349.
  2. Conformément aux dispositions de l'article R. 123-237 du Code de commerce, nous vous informons à titre complémentaire que :
    • la société Amalfi SAS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 212 045.
  3. La société Amalfi SAS, opérant sous la marque Otherwise, est un courtier en assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 16003848. Le registre est tenu par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS), situé 1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris CEDEX 9. Le registre peut être consulté sur le site de l'ORIAS.
  4. Régie par le Code des Assurances, la société Amalfi SAS a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances :
    • responsabilité civile professionnelle souscrite auprès du syndicat numéro 1200 du Lloyd's de Londres, police numéro HYAIF16ADLARG_1005,
    • garantie financière souscrite auprès du syndicat numéro 1200 du Lloyd's de Londres, police numéro HYAIF16ADLARG_1005.
  5. La société Amalfi SAS exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout, 75009 Paris.
  6. La société Amalfi SAS a opté pour la classification de courtier "dit b", au titre de l'art L.520.1 du Code des Assurances. Son code NAF est 6622Z - Activité des Agents et Courtiers d'assurances. Son code APE est 672Z.
  7. La société Amalfi SAS n'a aucun lien capitalistique avec des compagnies d'assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le site.
  8. Amalfi recourt aux services de la société Heroku pour héberger les données collectées. Afin de conserver une sauvegarde des données, celles-ci — à l'exclusion des données de santé à caractère personnel — peuvent-être transférées sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les services d'Heroku sont certifiés conformes au Bouclier de protection “Privacy Shield UE-US”, ce qui signifie qu'ils offrent un niveau de protection adéquat des données personnelles par décision de la Commission Européenne C(2016) 4176.
  9. Par ailleurs, dans le cadre de la passation, gestion et exécution des contrats d'assurance, des données de santé à caractère personnel peuvent être hébergées auprès d'un hébergeur disposant de l'agrément délivré par le Ministre en charge de la Santé, en application des dispositions de l'article L.1111-8 du Code de la Santé Publique et du décret numéro 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel. Cet hébergement ne peut avoir lieu qu'avec le consentement exprès des personnes concernées.

3. Mentions Informatique et Libertés

  1. La société Amalfi SAS a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en conformité avec la Loi Informatiques et Libertés numéro 78-17 du 6 janvier 1978, sous les numéros 1996689, 1996695 et 1996700.
  2. L'utilisateur est notamment informé, conformément à l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que Amalfi, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
    • la gestion de l'accès et du fonctionnement du service ;
    • la gestion et le suivi de la relation client, utilisateur et prospects ;
    • la gestion commerciale et marketing des contenus ;
    • la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
    • la prospection commerciale, évènementielle et la personnalisation des offres ;
    • l'amélioration des services fournis.
  3. Les champs champs obligatoires sont identifiés. En l'absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, Amalfi ne pourra pas traiter votre demande.
  4. Certaines des données collectées pourront être communiquées à des partenaires commerciaux et contractuels à des fins d'enquête, d'analyse et de prospection commerciale.
  5. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  6. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
  7. L'ensemble de ces droits s'exerce auprès d'Amalfi par courrier accompagné d'un titre d'identité comportant une signature :
    • par courrier postal à l'adresse suivante : Amalfi, 95 avenue du Président Wilson, CS 5003, 93108 Montreuil CEDEX ;
    • ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@otherwise.fr.
  8. L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
  9. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Cookies (témoins de connexion)

  1. L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
  2. Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site.
  3. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.
  4. L'utilisateur peut, s'il le souhaite, activer ou désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.
  5. Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».
  6. Il n'est pas possible d'assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage, qui sont sous le seul contrôle exclusif et l'autorité des éditeurs des logiciels de navigation.
  7. A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d'informations complémentaires :
    • de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site Internet ;
    • de manière plus générale, sur le site de la CNIL en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.
  8. L'utilisateur est informé qu'une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.
  9. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

5. Utilisation du site et informations disponibles

  1. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
  2. L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
  3. Amalfi ne saurait être responsable :
    • de la qualité du service, le service étant proposé « en l'état » ;
    • de la perturbation de l'utilisation du site ;
    • de l'impossibilité d'utiliser le site ;
    • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
    • de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
  4. Amalfi met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
  5. Les informations fournies par Amalfi le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
  6. Amalfi ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
  7. Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux.
  8. Amalfi fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.
  9. Amalfi fait appel à des sources fiables, afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.
  10. Amalfi se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
  11. Amalfi ne peut être tenu responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
  12. Amalfi se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site Internet ou affiché sur celui-ci.
  13. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6. Propriété intellectuelle

  1. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.
  2. L'utilisateur n'est autorisé qu'à représenter les pages du site sur son écran et n'a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du site, qu'à titre temporaire et aux seules fins de consultation du site.
  3. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
  4. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site Internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
  5. Les signes distinctifs de l'éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
  6. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

7. Loi applicable – juridiction compétente

  1. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
  2. Tout litige découlant directement ou indirectement de l'utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.