Tout savoir sur le régime Alsace-Moselle

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L’Assurance Maladie englobe les dispositifs qui sont chargés d’assurer un individu face à des risques de maladie, d’accident de travail, d’invalidité, etc. Pour pouvoir en bénéficier, l’assuré doit disposer d’une carte vitale contenant un numéro de Sécurité Sociale. L’Alsace-Moselle se différencie par leur régime particulier de sécurité sociale. Petit tour d’horizon.

Origine du régime Alsace-Moselle

Le régime local d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle est issu de l’histoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ces territoires étaient rattachés à l’Empire allemand, de ce fait ils ont pu bénéficier du système d’assurance maladie des lois de Bismarck. La population s’est mobilisée pour conserver ce régime particulier, car après la récupération du territoire par la France, le système d’assurance maladie obligatoire allait être modifié.

Ces départements gèrent donc de manière autonome leur assurance maladie. Ce régime intervient en complément du régime général des salariés. Il est financé par les cotisations des salariés et des retraités à hauteur de 1,80 % de la rémunération du bénéficiaire. Les personnes qui y sont soumises doivent donc verser des cotisations plus élevées.

Qui peut en bénéficier ?

Le régime Alsace-Moselle est un régime d’assurance maladie. Il est à la fois dérogatoire, complémentaire et obligatoire du régime général. Il est destiné aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Le régime Alsace-Moselle a pour but d’assurer un complément sur les prestations de remboursement maladie versées par le régime général à ses bénéficiaires. Il concerne donc les salariés d’une entreprise qui ont leur siège ou qui sont installés géographiquement dans les départements sus-cités. En sont aussi concernés les chômeurs et les retraités qui ont été sous ce régime pendant leur vie active ainsi que les titulaires et leurs ayants droit d’une pension vieillesse sans oublier les frontaliers.

Différences avec le régime général

On note une grande différence sur le montant des remboursements. En effet, le régime d’Alsace-Moselle est plus élevé que le régime général de l’Assurance Maladie. Les remboursements qu’il propose sont plus importantes que celles du régime général. Toutefois, il ne prend pas en charge les dépassements d’honoraires ni les dépenses dans le domaine dentaire et optique. Pour ces derniers il est conseillé de souscrire une complémentaire santé.

Le montant des cotisations pour une assurance complémentaire est plus faible en Alsace-Moselle que dans n’importe quel département de France. De même une mutuelle en Alsace avec les mêmes garanties est moins chère qu’à Paris. Le reste à charge du patient à couvrir sera moins élevé pour les compagnies d’assurance. C’est pourquoi le coût de la mutuelle santé dans ces départements est moins cher.

Taux de remboursement du régime Alsace-Moselle

Le montant de remboursement du régime Alsace-Moselle est plus intéressant. Ce qui fait qu’il est plus avantageux que celui de la Sécurité Sociale. Comme la mutuelle labéllisée, il allège le reste à charge que l’assuré doit supporter. Lors du remboursement, l’assuré doit se munir d’une carte vitale et de sa carte de mutuelle santé.

En effet, pour une consultation chez un généraliste, le niveau de remboursement est de 90 % du tarif de convention contre 70 % pour le régime général. Pour les médicaments à vignette bleue qui est remboursée à 35 % pour le régime général, ils sont à 80 % pour le régime Alsace-Moselle. Une hospitalisation légère est remboursée à hauteur de 80 % pour le régime conventionnel contre 100 % pour le régime d’Alsace-Moselle.

Aussi, ce dernier rembourse les honoraires médicaux à 90 % contre 70 % pour le régime général. Le forfait journalier hospitalier n’est pas pris en charge par le régime classique alors qu’il est remboursé à 100 % pour le régime d’Alsace-Moselle. Les actes de kinésithérapie, infirmiers, d’analyses sont remboursés à 60 % par le régime général contre 90 % pour le régime d’Alsace-Moselle. Une hospitalisation plus compliquée est remboursée à 100 % pour les deux régimes.

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