Ayants droit et mutuelle santé : Tout savoir

Dans l’objectif de réduire vos dépenses de santé, vous envisagez de souscrire une mutuelle santé qui complètera les remboursements préconisés par l’Assurance Maladie. Vous souhaitez étendre la couverture à toute la famille et aimeriez avoir des informations sur les ayants droit et la mutuelle santé. Otherwise, l’assurance collaborative qui propose une mutuelle pas chère et un remboursement d’une partie de vos cotisations à la fin de l’année vous explique tout ce qu’il faut connaître sur ce sujet.

Ayants droit et mutuelle santé : Tout savoir

Un assuré ayant souscrit à une mutuelle individuelle peut inclure dans son contrat un ou plusieurs ayants droit, souvent ses proches, qu’il souhaite rattacher à sa mutuelle santé. De ce fait, ces personnes peuvent prétendre aux mêmes prestations sociales que la couverture à laquelle le principal assuré est affilié. Grâce à cette « mutuelle familiale », elles peuvent notamment profiter des garanties proposées par la complémentaire santé, qu’elles disposent déjà ou non de leur propre couverture de Sécurité Sociale.

L’organisme assureur est libre de déterminer la définition des ayants droit, de soumettre des conditions et de requérir des justificatifs spécifiques.

Qui peut bénéficier du statut d’ayant droit ?

Selon l’Assurance Maladie, un assuré est en mesure d’affilier sous certaines conditions à son contrat de mutuelle santé :

• Son conjoint : même séparé de corps, mais non divorcé à condition que celui-ci n’exerce aucune activité ou ne soit pas adhéré à un régime obligatoire de la Sécurité sociale.
• Son concubin : à la charge effective, permanente et totale de l’assuré.
• Son partenaire pacsé.
• Ses enfants : jusqu’à 16 ans, par défaut ou jusqu’à 21 ans sous conditions (poursuite des études, impossibilité de travailler à la suite d’une pathologie chronique et d’une infirmité).
• Ses ascendants, descendants, collatéraux et alliés jusqu’au 3e degré : vivant sous le toit de l’assuré.
• Un cohabitant qui est entièrement à la charge permanente, totale et effective de l’assuré depuis au moins 12 mois et habitant chez lui.

De quelles mutuelles peut bénéficier un ayant droit ?

Vous êtes en droit d’affilier un ou plusieurs ayants droit sur votre contrat de mutuelle santé individuelle. Les garanties préconisées par la couverture seront ainsi applicables à l’ensemble des assurés mentionnés dans votre contrat, y compris le délai de carence de la mutuelle et le tiers payant.

Au cas où vous avez souscrit à une mutuelle santé d’entreprise obligatoire, vous pouvez rattacher vos ayants droit au contrat. Une telle couverture propose au minimum une prise en charge par l’employeur d’au moins 50 %, ce qui vous offre et à vos ayants droit la possibilité d’être couverts par des garanties performantes, à moitié prix.

Comment ajouter un ayant droit et combien ça coûte ?

Pour inclure un ayant droit sur votre mutuelle, vous devez au préalable le déclarer auprès de votre Assurance Maladie. Selon le cas, vous devez remplir un formulaire dédié :

• Le formulaire S3706 : pour rattacher un ayant droit autre qu’un enfant
• Le formulaire S3705A : pour affilier un enfant mineur
• Le formulaire S31822 : pour renouveler l’assurance de votre concubin

À partir du moment où vous recevez une notification relative à vos ayants droit sur votre attestation de Sécurité Sociale, vous êtes en mesure de les rattacher à votre mutuelle santé. Il vous suffit alors de remplir le formulaire d’adhésion ou de demander un avenant de contrat à votre assureur.

En ce qui concerne les coûts, les mutuelles peuvent proposer différentes options, comme :

• Une cotisation individuelle supplémentaire pour chaque ayant droit ajouté
• Une cotisation globale pour toute la famille, quel que soit le nombre d’assurés
• Une gratuité au-delà du 3e ayant droit