Mutuelle santé

Comment trouver le code d’organisme de rattachement ?

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Pour simplifier les opérations d’affiliation et de remboursement, tout assuré doit disposer d’une information primordiale : le code d’organisme de rattachement. En effet, dans le domaine de la santé, un individu peut être à la fois rattaché à un organisme d’assurance maladie obligatoire (la Sécurité Sociale par exemple) et à une mutuelle santé complémentaire. Le code d’organisme de rattachement a été conçu pour distinguer ces différentes caisses et pour identifier rapidement l’organisme, dont relève l’assuré. La recherche de ce code peut s’avérer difficile pour bon nombre de particuliers. Cet article apporte des notions éclairées sur ce code et les démarches à effectuer pour le trouver.

Le code d’organisme de rattachement, c’est quoi ?

Ce code constitue un identifiant qui sert à reconnaître un assuré à partir de plusieurs informations le concernant, l’organisme d’assurance maladie auquel il est affilié par exemple. Le code d’organisme de rattachement permet à l’administration chargée de gérer le dossier d’un assuré de déterminer rapidement la caisse, dont il dépend en tenant compte de sa profession et de son département.

Aussi dénommé « code d’affiliation », le code d’organisme de rattachement est composé de 9 chiffres.

Les 2 premiers chiffres indiquent le Code régime de l’Assurance maladie à laquelle l’assuré est affilié :

- 01 : Régime général

- 02 : Régime agricole

- 03 : Régime des indépendants

- 04 : SNCF

- 05 : RATP

- 08 : Militaires de carrière

- 17 : Régime des Français de l’étranger

- 91 : Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN)

- 95 : Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH)

- 99 : Autres mutuelles.

Les 3 chiffres du milieu forment le code caisse. Ils font référence au numéro du département et au numéro de la caisse correspondante.

Exemple : « 441 » pour signifier que l’assuré est rattaché à la caisse principale (1) du département de Loire-Atlantique (44).

Les 4 derniers chiffres indiquent le code centre. Ils servent à distinguer les caisses d’assurance maladie entre elles.

Le code d’organisme de rattachement a été conçu pour simplifier les démarches administratives nécessaires pour une demande de remboursement de Sécurité Sociale ou pour recevoir un remboursement de la mutuelle santé. Grâce à ce code d’affiliation, le nombre de contacts est réduit au minimum. Les procédures sont moins compliquées pour les particuliers qui ne sont pas habitués aux processus administratifs. L’indication de ce code dans un formulaire pour un arrêt maladie, pour la transmission d’une feuille de soins influe sur les délais de remboursement, les procédures étant plus faciles et plus rapides.

Ce numéro d’affiliation doit être modifié lorsque l’assuré change de régime d’assurance maladie ou déménage dans un autre département.

Où trouver le code d’organisme de rattachement ?

Les moyens les plus simples de trouver le code d’organisme de rattachement sont les suivants :

- Via le numéro d’Ameli : il suffit d’appeler le 3646. Ce numéro de l’Assurance Maladie n’est pas surtaxé.

- Sur l’attestation de droit : à télécharger sur le site d’Ameli, via l’espace personnel de l’assuré. Le code d’affiliation figure sur ce document qui comporte également le code d’exonération du ticket modérateur, le numéro de Sécurité Sociale et le code de gestion de l’adhérent.

- Auprès de la caisse d’Assurance Maladie : en se rendant directement aux bureaux de l’organisme chargé de gérer le dossier de l’assuré et de ses remboursements de santé. Un formulaire dédié est disponible au service « Accueil », sur présentation de la CNI.

- Via une borne de la Sécurité Sociale : ces bornes automatiques installées dans les pharmacies ou dans les hôpitaux servent essentiellement à la mise à jour de la carte vitale. Il suffit à un assuré d’y insérer cette carte pour s’informer sur son code d’organisme de rattachement.

Quand ai-je besoin de ce code ?

Le code d’organisme de rattachement s’avère indispensable lorsque vous devez remplir une feuille d’arrêt maladie fourni par votre médecin. Ce code orientera l’administration compétente vers la caisse d’Assurance Maladie chargée de prendre en charge les remboursements de vos frais de santé et de payer vos indemnités journalières.

Le code d’affiliation est aussi requis pour rattacher votre complémentaire santé à votre compte de Sécurité Sociale en vue de mettre en place la télétransmission pour optimiser les prises en charge et accélérer le traitement de votre dossier.

Vous devez également communiquer votre code d’organisme de rattachement pour les démarches à réaliser auprès de l’Assurance Maladie ou pour un changement de mutuelle.

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