Contrat de mutuelle santé : Comment s'y retrouver ?

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La mutuelle santé sert à compléter les remboursements des frais médicaux qui sont versés par la Sécurité Sociale. Ce contrat d’assurance santé est couramment appelé mutuelle. Il n’est pas facile de le comprendre complètement, car il contient des termes très techniques ou des notions juridiques. Pour vous aider à vous y retrouver, voici un petit tour d’horizon.

Les informations présentes sur le contrat de mutuelle santé

L’assurance-maladie française dispose d’un système qui se divise en plusieurs régimes différents notamment le régime Alsace-Moselle ou le régime général. Un salarié est dans l’obligation de cotiser pour ce dernier. Ces régimes diffèrent dans le remboursement des frais de soins. La mutuelle santé intervient en complément des remboursements que vous devez effectuer.

Votre contrat d’assurance complémentaire est constitué de conditions particulières et de conditions générales. Recueil d’articles juridiques, il met en évidence les règles qui s’appliquent sur votre contrat notamment celles concernant la résiliation de mutuelle. Vous pouvez aussi y trouver les informations vous concernant telles que vos coordonnées, votre âge, votre numéro de police d’assurance, etc. Sont également présents sur le contrat de mutuelle santé les informations de vos ayants droit, le tableau de garantie et votre cotisation.

Les garanties de mon contrat de mutuelle

Les garanties sont des domaines de remboursement inscrits dans le contrat. Un taux de remboursement est associé à une garantie constituant votre niveau de couverture. Les principaux domaines de frais de santé remboursés par votre mutuelle sont les soins courants, les hospitalisations et les optiques. Vous pouvez également y trouver le remboursement des frais dentaires et des services spécifiques. Les garanties étant différentes d’un assureur à un autre, il est donc conseillé de comparer les contrats pour découvrir la meilleure mutuelle santé.

Accorder une attention particulière aux exclusions

Une mutuelle santé ne rembourse pas la totalité des frais de santé. On parle alors d’exclusion quand une prestation reçue par l’assuré n’est pas prise en charge par sa mutuelle. Il faut savoir que les cas d’exclusion sont différents d’un contrat à un autre. Vous pouvez notamment y trouver les exclusions générales, d’établissement et de soins particuliers. Il y a exclusion générale en cas d’absence de prise en charge de la prestation ou en cas de comportement fautif du bénéficiaire.

L’exclusion d’établissement s’applique quand le sujet a recours à des soins spécifiques prodigués par certains établissements comme la thalassothérapie. Les cliniques et maisons de retraite peuvent aussi en être concernées. Les exclusions de soins particuliers regroupent les soins de confort comme les chirurgies esthétiques. Les séjours en maison de repos, les cures de désintoxication et certaines hospitalisations en font également partie.

Fonctionnement des remboursements

Les modalités du remboursement par la mutuelle sont précisées dans les conditions générales du contrat. Quand le montant est indiqué en pourcentage, il met en évidence le taux appliqué par la Sécurité Sociale au tarif de convention. Lorsque celui-ci est exprimé en montant forfaitaire, c’est pour permettre au bénéficiaire de mieux calculer les remboursement, dont il bénéficie. En règle générale, ce concept concerne les remboursements des soins optiques et dentaires.

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