Qu'est-ce que le délai de carence d'une mutuelle ?

Dans le contrat mutuelle, vous trouverez vos informations personnelles avec ceux de vos ayants droit, le tableau des garanties, le montant de votre cotisation ainsi que les conditions générales. Le délai de carence d’une mutuelle, est également inscrit sur votre contrat. Il s’agit d’une période pendant laquelle vous payez vos cotisations, sans tout de suite bénéficier d’un remboursement mutuelle. Il concerne en général : les frais dentaires, d’hospitalisation, d’optique, de maternité, etc.

Délai de carence et mutuelle santé

Les mutuelles santé ont prévu le délai de carence afin d’éviter certains abus. Il est nécessaire d’expliquer le déroulement d’un remboursement afin d’en connaître les enjeux.

Pour faciliter et accélérer les remboursements, la Sécurité Sociale a mis en place un système de télétransmission des informations par l’utilisation de la carte vitale. Le professionnel de santé lit votre carte vitale à l’aide d’un appareil, puis les informations sont transmises à votre Caisse d’Assurance Maladie qui les transfère ensuite directement à votre mutuelle santé.

En effet, les fraudes à la Sécurité Sociale sont très courantes, car de nombreuses personnes souscrivent à une mutuelle dans le seul but de percevoir plus de remboursement dans un court laps de temps. Les mutuelles ont donc adopté ce délai afin de les prévenir.

Trouver une mutuelle sans délai de carence, est-ce possible ?

Vous envisagez de mettre fin à votre contrat de mutuelle santé pour en choisir une qui vous permettra de prendre soin de votre santé de manière optimale et économique ? Si le délai de carence est la raison de votre réticence, utilisez un comparateur de mutuelle pour trouver la meilleure mutuelle. Il s’agit d’une plateforme sur internet, qui permet à chacun de trouver une offre de mutuelle santé adaptée à sa situation et en fonction de ses besoins. La démarche consiste à comparer les différentes complémentaires santé qui existent selon plusieurs critères, dont le délai de carence.

Le comparateur aura donc pour mission de vous guider vers les offres pertinentes et réellement adaptées à vos besoins spécifiques : les offres du marché, leurs garanties, leurs tarifs, leur taux de prise en charge ou encore leurs plafonds de remboursement. Ce comparateur vous permettra d’obtenir des devis de mutuelles sans délai de carence, afin d’être assuré tout en respectant votre budget. Toutefois, il faut préciser que pour ce type de mutuelle, il est possible que la cotisation soit plus élevée qu’ailleurs. Il est également envisageable de trouver une surcomplémentaire sans délai de carence, ayant pour but de venir prendre le relai de votre mutuelle durant cette période et vous garantir le remboursement continuel de vos frais.

Durée du délai de carence

Chaque mutuelle santé est libre d’imposer sa durée du délai de carence, car elle n’est pas régulée par le Code de la mutualité. Elle varie selon les soins effectués et l’importance des sommes de remboursement. Pour les soins courants, le délai est de 1 à 3 mois pour la majorité des mutuelles. Toutefois, il peut aller jusqu’à 9 mois voire même 1 an, surtout dans le cas où les frais d’optiques, de prothèses auditives ou dentaires et de maternité ont une valeur conséquente.

Comment supprimer ou négocier le délai de carence ?

La suppression d’un délai de carence peut se faire en négociant avec votre mutuelle. Il en est de même pour une demande de réduction dudit délai.

De fait, on pourrait vous proposer une souscription à une mutuelle sans carence, mais conditionnée par une cotisation plus conséquente, selon le cas.

Dans le cas contraire, votre mutuelle santé peut vous proposer une suppression du délai de carence dans le cadre d’opérations promotionnelles, etc.

Délai de carence et Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale ne prévoit aucun délai de carence en matière de remboursement de santé. Elle n’applique que les carences liées aux arrêts de travail, car les cotisations sont perçues à partir de votre salaire. Si vous êtes demandeur d’emploi subissant un arrêt maladie, votre Assurance Maladie vous donne quand même une indemnisation journalière afin de compenser la perte de vos allocations de chômage. Pour les salariés, un délai de carence de 3 jours a été fixé pour chaque arrêt de travail. En cas de maladie professionnelle liée à un accident de travail, le délai de carence ne s’applique pas au salarié.