Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise

La mutuelle d’entreprise est une complémentaire santé souscrite par la société dont les bénéficiaires sont les salariés. Elle comporte plusieurs avantages aussi bien pour le salarié que pour l’employeur. Depuis 2016, la mutuelle d’entreprise est une obligation pour tout salarié ainsi que les dirigeants.

Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

Une mutuelle d’entreprise est une complémentaire santé collective que toute entreprise, qu’elle soit TPE, PME ou multinationale, doit souscrire pour l’ensemble de ses salariés et dirigeants. Obligatoire, cette mutuelle doit être financée par l’entreprise au minimum à 50 % du montant des cotisations. Il est à noter que la mutuelle d’entreprise ne concerne que les salariés dans les entités privées. Les salariés de la fonction publique et territoire doivent souscrire à une mutuelle individuelle. La mutuelle collective ne concerne pas non plus les salariés saisonniers, et les salariés en CDD de moins de 12 mois.
En règle générale, la mutuelle d’entreprise ne bénéficie pas qu’au salarié. En effet, elle peut être étendue à leurs conjoints respectifs et leurs ayants droit. Cependant, le salarié peut décider de souscrire sa famille à une mutuelle santé individuelle ou pas, selon ce qui lui serait plus avantageux.

La mutuelle d'entreprise est une obligation pour tout salarié

La mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tout salarié et elle prend effet à compter de la date d’embauche. Le salarié ne peut donc pas refuser l’adhésion à la mutuelle collective. Toutefois, il existe plusieurs cas dans lesquels le salarié peut refuser sa mutuelle d'entreprise :

  • Lorsqu’il a déjà souscrit à une complémentaire santé : un salarié a le droit de refuser l’adhésion à la mutuelle collective tant que son contrat de mutuelle individuelle est en cours. À l’échéance de celui-ci, il devra obligatoirement adhérer au contrat d’entreprise.
  • Dans le cas d’employeurs multiples : lorsqu’un salarié travaille avec plusieurs sociétés, il ne doit adhérer qu’à une seule mutuelle collective.
  • Dans le cas des salariés à temps partiels, si la cotisation représente au moins 10 % de leurs salaires et que l’entreprise ne finance pas à 100 % la mutuelle.
  • Lorsqu’un salarié bénéficie de l’ACS, il peut être dispensé d’affiliation à la mutuelle collective.

Quels sont les avantages ?

La souscription à une mutuelle représente des avantages aussi bien pour le salarié que pour l’employeur.
Pour le salarié, la mutuelle collective est souvent plus avantageuse qu’une mutuelle individuelle. En effet, il peut bénéficier de garanties plus couvrantes et de cotisation moins onéreuse. Comprenant toutes les garanties nécessaires, la mutuelle collective permet de couvrir la plupart des services fournis par une mutuelle dentaire ou une mutuelle optique. De plus, une partie des cotisations est financée par l’employeur. En outre, la part de cotisation payée par l’employé peut être déduite de son salaire imposable.

D’un autre côté, la mutuelle d’entreprise est aussi avantageuse pour l’employeur. En effet, en offrant une mutuelle aussi avantageuse aux salariés, il détient là un moyen de motiver et de fidéliser ses employés. Par ailleurs, les diverses charges sociales de ce genre sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

Dans quels cas puis-je résilier ma mutuelle d'entreprise ?

Dans le but d’améliorer la couverture santé des Français et de permettre à la majorité de la population d’être couverte par une mutuelle, la loi ANI a instauré l’obligation pour tous les employeurs de faire bénéficier leurs salariés d’une assurance collective. Les salariés sont également tenus de souscrire à la mutuelle d’entreprise. Toutefois, il existe des cas leur permettant de résilier la mutuelle obligatoire.

  • Fin du contrat de travail : lorsque le salarié quitte son emploi, que ce soit suite à un licenciement, une démission ou un départ à la retraite, il va pouvoir résilier sa mutuelle d’entreprise au profit d’une mutuelle individuelle ou d’une mutuelle de retraite
  • Affiliation à la complémentaire santé collective de son conjoint : lorsque l’assurance collective du conjoint du salarié a été souscrite plus tôt que la sienne, et qu’il y est affilié, il devra résilier son contrat collectif.
  • En cas de départ, à l’étranger.

Pour résilier une mutuelle d’entreprise, le salarié doit envoyer une lettre recommandée à l’assureur dans un délai de 3 mois à compter du changement de situation. Il devra aussi joindre à la lettre un justificatif.