Mutuelle santé

Qu'est-ce qu'une mutuelle labellisée ?

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La mutuelle agricole est dédiée à des salariés exerçant dans le secteur agricole. La mutuelle labellisée quant à elle est un contrat qui a été spécialement conçu pour les collectivités locales. Celle-ci leur donne la possibilité de prendre part aux frais d’assurance santé ou de prévoyance de leurs employés. Petit tour d’horizon.

Fonctionnement d’une mutuelle labellisée

La mutuelle doit être labélisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution pour qu’elle soit éligible. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics allouent une aide financière à leurs agents. Cette dernière est destinée au financement d’une partie de leur contrat de prévoyance ou de leur contrat de complémentaire santé.

L’aide financière sera versée au travailleur ou directement à l’organisme qui édite le contrat de mutuelle. Cette participation de l’employeur public à la complémentaire santé et prévoyance de leurs agents existe depuis plusieurs années pour les autres fonctions publiques. Cependant, c’est seulement depuis 2012 que les fonctionnaires territoriaux en bénéficient.

Il faut savoir que même les agents à la retraite peuvent conserver leur couverture santé labellisée. Toutefois, il faut qu’ils conservent encore leur statut de fonctionnaire et qu’ils possèdent toujours le code d’organisme de rattachement à la fin de leur carrière pour pouvoir en bénéficier. De nombreuses catégories de travailleurs peuvent adhérer à une mutuelle santé notamment les sapeurs-pompiers, les employés d’un Conseil Régional ou départemental, etc. Ils peuvent même faire adhérer leur famille s’ils le désirent. Les employés désirant souscrire à une mutuelle santé labellisée ont besoin de fournir des pièces spécifiques comme une attestation de l’employeur ou l’arrêté administratif qui fait mention de la date d’entrée dans la fonction publique.

Avantages de ce type de mutuelle

Les avantages d’une mutuelle labellisée sont nombreux, dont l’allègement de la prime de l’assuré. En effet, une partie de la cotisation sera prise en charge par la collectivité territoriale ou l’établissement public. En outre, les mutuelles labellisées sont éligibles à l’aide au paiement d’une complémentaire santé. Il faut savoir que les complémentaires santé qui ont le label sont des contrats responsables avec des niveaux de couverture minimum.

L’agent est libre d’opter pour celui qui lui convient parmi les différents contrats labellisés existant sur le marché. Les mutuelles labellisées offrent à chaque souscripteur la possibilité de personnaliser sa couverture. Ainsi, il peut choisir la formule ou la proposition la plus adaptée à ses besoins réels et à ceux de sa famille. Il existe aussi des garanties particulières qui peuvent être intéressantes pour l’assuré. En effet, certains contrats n’exigent pas d’âge minimum lors de la souscription. Pour d’autres, la cotisation ne dépend pas du poste occupé, du sexe ou de l’état de santé de l’agent. Il est à noter que le tarif maximal pour les familles nombreuses ne pourra pas dépasser celui proposé à un foyer avec trois enfants. Aussi, il n’y a pas de délai de carence de mutuelle santé.

Liste des mutuelles labellisées

La DGCL a publié la liste des contrats de complémentaire santé et prévoyance labellisée sur leur site. Celle-ci a été annoncée par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 qui stipule la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

La liste des mutuelles labellisées actuelle n’est pas définitive, car de nouveaux contrats feront l’objet d’une labellisation et ceux qui y sont déjà inscrits peuvent en être retirés. On dénombre 96 types de contrats qui bénéficient d’une labellisation proposée par 55 organismes. Cet arrêté permet aux employeurs locaux de financer une partie de la mutuelle de leurs agents de manière obligatoire dans le secteur privé.

La sortie de ce texte lance les procédures relatives dédiées aux collectivités qui peuvent maintenant faire le choix entre deux systèmes soit la labellisation soit la convention de participation. La labellisation permet aux agents de souscrire un contrat de mutuelle et c’est à la collectivité de prendre en charge une partie de la cotisation. Pour la convention de participation, la collectivité souscrit un contrat collectif auquel peuvent adhérer leurs employés.

Comment choisir sa mutuelle santé labellisée ?

Pour choisir la meilleure mutuelle santé labellisée, l’agent doit prendre en considération ses attentes, celles de sa famille et son budget. Pour évaluer ses besoins, il doit tenir compte de la composition du foyer fiscal et du PMSS 2020, particulièrement si celle-ci est une formule solo, duo ou familiale. Il doit aussi prendre en compte l’historique de ses dépenses de santé. Pour ce faire, il doit mettre en évidence ses dépenses les plus récurrentes et celles qui ont été mal remboursées. Ses besoins futurs comme le changement de lunettes, pose de prothèses auditives, etc. ne doivent pas non plus être négligés. Les frais de santé qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale comme les médecines douces et certains vaccins doivent aussi faire partie des prévisions.

Pour obtenir la bonne mutuelle labellisée, l’assurer doit calibrer sa couverture selon ses besoins. Effectivement, il peut choisir une formule soit de base ou celle plus haut de gamme avec la possibilité d’ajouter des options dans son contrat. Il peut en outre y adjoindre des éléments relatifs à certains postes de dépense surtout ceux concernant les soins courants, l’hospitalisation, l’optique et les traitements dentaires.

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