Lettre de résiliation mutuelle santé

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Avant de résilier sa complémentaire santé, il importe d’avoir les informations nécessaires qui s’y rapportent. En parallèle, une telle rupture de contrat suppose des motifs valables que l’adhérent devra mentionner dans sa lettre de résiliation. Cela est surtout requis dans le cadre d’une rupture avant échéance. Les causes possibles peuvent être reliées aux tarifs pratiqués par la mutuelle, aux remboursements, à un changement de situation, etc.

Comment résilier votre mutuelle santé avec une lettre ?

Parfois, il arrive que l’assuré souhaite changer de mutuelle. Ceci suppose la rupture du contrat en cours. Le souscripteur à une assurance santé est libre de résilier son contrat au moyen d’une lettre. Ce courrier aura alors comme objet d’informer l’établissement assureur de sa décision de rompre le contrat. Il est conseillé d’émettre la lettre en recommandé. Autant que possible, veillez à recevoir un accusé de réception de la part de la mutuelle. De cette façon, l’adhérent possèdera une preuve tangible de sa décision de résiliation, si jamais un litige survenait. Avant toute rupture de contrat, il est conseillé d’avoir trouvé une nouvelle mutuelle santé. Des établissements spécialisés proposent des offres de mutuelle pas chère dédiées aux besoins des souscripteurs.

La résiliation d’une mutuelle ne requiert pas, en principe, une justification. Cependant, dans le cas où la rupture a lieu avant l’échéance, l’assuré sera tenu d’en préciser le motif. Il s’agit par exemple, d’un changement de situation, l’un des motifs les plus fréquents. L’assuré est tenu de prouver que ce changement produit des effets considérables sur ses garanties. Les situations pouvant faire l’objet de changement se rapportent au régime matrimonial, déménagement, retraite, l’existence d’une mutuelle collective. Pour une raison ou une autre, il arrive que l’assuré doive cesser définitivement ses activités professionnelles. Ceci constitue une autre cause valable conduisant à une résiliation de contrat.

Pour rappel, le contrat de mutuelle santé s’étend sur une période d’un an. Il est renouvelable systématiquement à sa date anniversaire, à moins que l’assuré n’émette un avis défavorable. Si la résiliation est effectuée à la fin du contrat, il n’y a pas lieu de mentionner les motifs. La mutuelle doit prévenir l’assuré de cette possibilité de résiliation au plus tard 15 jours avant la date anniversaire du contrat.

Modèle de lettre de résiliation de mutuelle

La résiliation de mutuelle peut s’effectuer au moyen d’une lettre. En voici un modèle.

Vos nom, prénom et adresse (code postal, ville)

Nom de l’assureur et adresse (code postal, ville)

Ville + date

Objet : Demande de résiliation d’assurance santé avec mention du motif si c’est nécessaire. Ici, l’exemple de motif est la souscription à une assurance collective obligatoire.

Contrat N° :

Monsieur,

Suite à ma souscription à une mutuelle santé collective au niveau de notre société, je suis obligé de rompre le contrat souscrit auprès de votre établissement. Mon contrat arrive à échéance le (la date à indiquer ici sera basée sur celle indiquée dans le contrat)

Je vous prie de trouver jointe à cette lettre, la circulaire signée par mon employeur indiquant cette obligation.

En vous remerciant d’avance de bien vouloir considérer cette résiliation.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Signature

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