Tout savoir sur le numéro de Sécurité Sociale

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Le numéro de Sécurité Sociale représente un élément indispensable pour toutes les démarches effectuées auprès des organismes liés à l’Assurance Maladie. Il doit, notamment, figurer sur la Carte Vitale. Que signifie ce numéro, à quoi sert-il et de quelle manière est-il attribué à un assuré ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le numéro de Sécurité Sociale.

Que signifie le numéro de Sécurité Sociale ?

En France, le numéro de Sécurité Sociale est automatiquement attribué par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) à chaque individu, dès sa naissance. Officiellement dénommé « NIR » (Numéro d’Identification au Répertoire) de cette institution, ce numéro est communiqué à l’assuré quand il atteint 16 ans, lors de l’octroi de la Carte Vitale.

Le numéro de Sécurité Sociale comporte 13 chiffres et une clé à 2 chiffres.

- Le premier chiffre indique le sexe du titulaire : 1 pour un homme et 2 pour une femme.

- L’année de naissance : 97 pour 1997.

- Le mois de naissance : 02 pour février.

- Le numéro du département de naissance.

- Le numéro de la commune de naissance. Il existe des codes spécifiques pour les assurés nés à l’étranger.

- Le numéro d’ordre de l’enregistrement de la naissance : il sert à distinguer les individus qui sont nés à la même date dans une même localité.

- La clé de contrôle composée de 2 chiffres.

Personnel et unique, le numéro de Sécurité Sociale représente un élément primordial dans le cadre des relations entre les assurés et l’Assurance Maladie ainsi qu’avec de nombreux organismes administratifs. Ce numéro doit figurer sur les bulletins de salaire, l’attestation de droits et la carte de mutuelle d'un affilié inscrit au régime général de la Sécurité Sociale.

À quoi sert le numéro de Sécurité Sociale ?

Il sert à identifier l’assuré auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et des autres organismes œuvrant dans le domaine de la Sécurité Sociale. Le NIR ou le numéro de sécu est chaque fois requis lorsqu’une personne s’adresse à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), à la caisse de retraite, à Pôle emploi, à la mutuelle ou à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Ce numéro est également nécessaire pour le calcul du PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité Sociale).

Les employeurs ont aussi besoin du « numéro de sécu » de leurs salariés lorsqu’ils doivent les déclarer.

Le numéro de Sécurité Sociale s’avère indispensable dans les relations avec les intervenants de santé, tels que les médecins, les pharmaciens, les infirmiers, les hôpitaux, les mutuelles... Il est utile pour le remboursement de la Sécurité Sociale des dépenses de soins, le versement d’indemnités journalières, le paiement des allocations familiales ou le calcul de la retraite.

Le NIR sert aussi d’identifiant pour la création d’un compte Ameli et pour permettre à un assuré d’accéder à son espace personnel sur cette plateforme.

Comment est attribué ce numéro d’identification assuré ?

Le numéro de Sécurité Sociale est indiqué sur la carte Vitale qui est attribuée à chaque adhérent à l’Assurance Maladie dès qu’il atteint 16 ans. La nationalité de l’assuré n’entre pas en ligne de compte lors de l’octroi du numéro de Sécurité Sociale. Pour obtenir ce sésame, il suffit qu’il soit né en France, travailler sur le territoire ou tout simplement y résider de manière régulière et stable.

Deux cas de figure peuvent se présenter en fonction du lieu de naissance de l’assuré :

- Un assuré né en France et ne possédant ni attestation de Carte Vitale, ni aucun autre document comportant son numéro de Sécurité Sociale, doit s’adresser auprès d’un organisme référent, comme la CAF ou la CPAM avec une pièce d’identité pour soumettre sa demande. Si l’intéressé habite à l’étranger ou ne peut pas se déplacer, la démarche peut être réalisée par une tierce personne munie d’une lettre de procuration.

- Un assuré né à l’étranger, à Wallis et Futuna ou en Nouvelle Calédonie : s’il ne dispose pas encore d’un numéro de Sécurité Sociale doit effectuer sa demande auprès de l’organisme qui correspond à sa situation :

  • La CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) pour un salarié.
  • La caisse d’assurance maladie pour une personne sans emploi ou n’exerçant aucune activité.
  • La MSA (Mutualité sociale agricole) pour un exploitant ou un salarié agricole.
  • La Sécurité Sociale pour les indépendant pour un travailleur indépendant ou exerçant une profession libérale.

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