Mutuelle santé

La mutuelle est-elle obligatoire ?

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Selon la législation en vigueur, applicable depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se trouve dans l’obligation de proposer à ses salariés d’adhérer à une mutuelle entreprise incluant les garanties minimales requises pour une telle couverture santé. Cependant, du côté du salarié, l’affiliation à cette mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ? Dans quels cas peut-il résilier ? Voici tout ce qu’il faut connaître à ce sujet. Cet article vous apporte également des conseils pour vous aider à bien choisir votre complémentaire santé.

La mutuelle de l’entreprise est obligatoire en tant que salarié ?

En règle générale, l’adhésion à la mutuelle de l’entreprise est obligatoire pour tous les salariés. Toutefois, un salarié peut souscrire à un contrat individuel de son choix ou tout simplement refuser de s’affilier à la complémentaire santé collective de son employeur. Ce refus de souscription n’est cependant possible que dans certains cas, entre autres :

- ACS ou CMUC : un salarié ayant souscrit à une CMUC (couverture maladie universelle complémentaire) ou bénéficiant de l’ACS (aide à l’acquisition d’un complémentaire santé), peut refuser sa mutuelle d’entreprise.

- L’adhésion à un contrat individuel de complémentaire santé peut aussi dispenser un salarié de la souscription à la mutuelle collective proposée par son employeur.

- L’affiliation à une autre couverture collective, telle qu’un contrat Madelin, un régime local spécifique à une région ou encore à une mutuelle des collectivités territoriales ou des agents de l’État peut également dispenser de la mutuelle d’entreprise.

- Les salariés en CDD : au cas où le contrat de travail ne dépasse pas 3 mois, le salarié peut refuser de souscrire à la couverture santé collective à condition qu’il soit couvert par une mutuelle respectant les règles des contrats responsables. Au-delà de 3 mois, l’adhésion est obligatoire.

Pour les salariés en CDD, à temps partiel ou en intérim, l’employeur peut leur verser un chèque santé à la place de la souscription à la mutuelle d’entreprise.

Dans quels cas puis-je résilier ma mutuelle d’entreprise ?

Vous avez la possibilité de résilier votre mutuelle d’entreprise, mais seulement dans des cas limités, comme :

- La fin de votre contrat de travail : à la suite d’une démission, d’un licenciement ou lors de votre départ à la retraite

- Un départ à l’étranger

- Si vous souscrivez à la complémentaire santé obligatoire de votre conjoint, à condition que le contrat y afférent soit plus ancien que celui de votre mutuelle d’entreprise

Vous devez adresser à votre employeur, dans un délai de 3 mois à partir du changement de votre situation, une lettre recommandée pour lui signifier votre résiliation en joignant une pièce justificative.

La mutuelle n’est pas obligatoire pour les non-salariés

Les travailleurs non salariés (TNS) regroupant les commerçants, les artisans et les professions libérales ne sont pas obligés de souscrire à un régime de protection sociale similaire à celui des salariés. De nombreuses mutuelles TNS leur offrent une couverture santé adaptée à leur mode de vie et à leur travail et qui les prémunit en cas de maladie. Cette assurance prévoit, entre autres, le remboursement des frais de consultations et une prise en charge lors d'une hospitalisation.

Comment choisir sa complémentaire santé ?

Pour choisir la meilleure mutuelle santé du marché, l’utilisation d’un comparateur de mutuelles s’avère indispensable. Cet outil vous permet de demander un devis et de réaliser une simulation mutuelle pour vous orienter sur la couverture correspondant à vos besoins. Un comparateur est également incontournable si vous souhaitez changer de mutuelle au cas où vous passez du stade de salarié à celui d’un travailleur non-salarié.

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