Montants du PMSS en 2020 (Plafonds de la Sécurité Sociale)

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En vertu de l’arrêté en date du 02 décembre 2019, paru dans le journal officiel du 03 décembre 2019, le PMSS 2020 (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) est fixé à 3 428 €. Découvrez les plafonds des allocations versées par la Sécurité sociale pour l’année 2020. À quoi sert le PMSS et quelles sont ses différentes tranches ?

Quel est le montant du PMSS en 2020 ?

Le montant du PMSS est défini par les pouvoirs publics, sous forme de décret. Il est revalorisé tous les ans à la date du 1er janvier, en s’appuyant sur l’évolution des salaires. Le PMSS 2020 a ainsi augmenté de 1,015% par rapport au PMSS 2019.

Le plafond de la Sécurité Sociale est le plus souvent présenté sous sa forme mensuelle (PMSS), mais cet acronyme peut aussi se décliner en format horaire, journalier, trimestriel ou annuel.

À partir du 1er janvier 2020, les montants des plafonds de la Sécurité sociale sont fixés comme suit :

- Plafond horaire – PHSS : 26 €

- Plafond journalier – PJSS : 189 €

- Plafond mensuel – PMSS : 3 428€

- Plafond trimestriel : 10 284€

- Plafond annuel : 41 136€.

À quoi sert le PMSS ?

Le PSS (Plafond de la Sécurité Sociale) constitue un référentiel utilisé pour calculer les remboursements de certains frais ou pour fixer le montant de certaines cotisations sociales.

Il sert également pour déterminer si un individu est éligible à un dispositif social ou à une aide de la part de la Sécurité Sociale : à une indemnité journalière, une pension d’invalidité ou à un capital décès par exemple.

Le PMSS est employé pour calculer les plafonds de ressources dans le cadre de l’octroi de certaines aides sociales, telles que l’APL (Aide Personnalisée au Logement).

Ce plafond représente aussi une base de référence pour le calcul du montant maximum de certaines prestations sociales allouées par la Sécurité Sociale comme les pensions d’invalidité, les pensions d’assurance vieillesse.

Comme il intègre les éléments de calcul des cotisations sociales des salariés, le PMSS exerce un impact sur les fiches de paie.

Le PMSS entre également en ligne de compte pour déterminer les indemnités de stage des étudiants.

Il intervient aussi dans d’autres calculs. Citons en exemple celui du seuil d’exonération fiscale relative aux indemnités de rupture.

Ces plafonds n’influent pas uniquement sur le remboursement par la Sécurité Sociale. Ils exercent aussi un impact sur le taux de remboursement pratiqué par les mutuelles. Ces dernières en tiennent compte lors du calcul des indemnisations liées à certaines prestations, sur le forfait optique d’une complémentaire santé par exemple. La plupart des garanties sur un contrat de mutuelle sont, en effet, définies en pourcentage du PMSS. Un forfait optique prévoyant une prise en charge équivalant à 20% du PMSS 2020 remboursera donc 685,60 € sur les verres et la monture.

Opter pour une bonne mutuelle permet de combler la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale) qui est de 2,84 € pour la monture et 6,25 € pour un verre de lunettes. Par ailleurs, la réforme 100% santé progressivement mise en place depuis 2019 permettra à tous les français affiliés à une assurance complémentaire santé responsable ou à une CMU-C, une prise en charge à 100 % des soins et des équipements optiques, dentaires ou auditifs.

Quelles sont les différentes tranches du PMSS ?

Le PMSS est notamment utilisé pour le calcul des tranches A – B – C – 1 et 2. Ces tranches détiennent toute leur importance, car elles servent à déterminer le montant des cotisations inhérentes aux contrats de retraite complémentaire, de complémentaire santé, de retraite collective et de prévoyance.

Depuis janvier 2019, à la suite de la fusion ARRCO-AGIRC, ces tranches ont été simplifiées. Il n’existe quasiment plus de différence entre les salariés-cadres et les non-cadres. Les cotisations sont calculées sur la base de mêmes tranches, à part celles de l’APEC qui s’applique exclusivement aux cadres.

Depuis la revalorisation du PMSS à 3 428 €, voici un aperçu de l’évolution des tranches :

- Tranche A et Tranche 1 : leur valeur équivaut à 1 PMSS, soit à la part de salaire inférieur ou égale à 3 428 €/mois.

- Tranche 2 : 1 à 3 PMSS, soit entre 3 428 € et 10 284 €/mois.

- Tranche B : elle correspond à 1 à 4 PMSS, soit à la part d’un salaire située entre 3 428 € et 13 712 €/mois.

- Tranche C : elle inclut les parts de salaires mensuels situées entre 4 et 8 PMSS, soit entre 13 712 € et 27 424 €/mois.

Les tranches A – B et C sont utilisés pour le calcul des cotisations salariales, tandis que les tranches 1 et 2 interviennent dans celui des cotisations de retraite.

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