Assurance santé : Le protocole de soins

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En France, les personnes concernées par une affection de longue durée (ALD) peuvent bénéficier d’un remboursement complet de leurs soins et de leur traitement par l’Assurance Maladie. Pour cela, l’ALD doit être considérée comme « exonérante ». Sinon, il faut que les soins onéreux soient prévus pour au moins 6 mois. Afin de demander cette prise en charge, vous devez fournir un protocole de soins à la Sécurité Sociale. Le site Ameli.fr met à la disposition de chacun une liste précise des patients pouvant faire cette demande.

Protocole de soins et prise en charge d’une ALD

Le protocole de soins est un document médical qui va permettre à l’Assurance Maladie de rembourser à 100 % de vos dépenses santé liées à une affection de longue durée (ALD). Cette dernière concerne en effet les soins d’une durée de plus de 6 mois, dont les coûts sont le plus souvent assez onéreux. Le protocole de soins doit être rédigé par votre médecin traitant ainsi que les autres professionnels santé intervenant dans le cadre de votre maladie. Il sera ensuite envoyé au médecin-conseil de l’Assurance Maladie qui va étudier votre situation au travers d’une procédure appelée « parcours de soin ». C’est celui-ci qui va valider ou non la prise en charge et qui va décider quel remboursement vous allez bénéficier. L’accord de la prise en charge se matérialise par une exonération du ticket modérateur pour les actes et prestations liés à la maladie. Mais sachez que toutes les ALD ne sont pas nécessairement prises en charge à 100 %.

Le protocole de soins doit contenir les informations suivantes :

– la durée des traitements suivis

– la liste des actes et prestations médicaux qui seront totalement pris en charge

– la liste des soins et traitements qui seront partiellement pris en charge, c’est-à-dire le taux habituel de la Sécurité Sociale

– le nom de votre médecin traitant et celui des autres médecins intervenant dans le suivi de votre maladie et de votre traitement

Comment obtenir un protocole de soins ?

En général, le protocole de soins est rempli par votre médecin traitant après consultation éventuelle des autres médecins. S’il y a urgence, un thérapeute correspondant peut l’établir, par exemple en cas d’hospitalisation. Grâce au protocole de soins électronique, il devient plus facile pour le médecin de remplir le document. Il vous suffit de lui donner votre Carte Vitale et il accèdera à toutes les informations vous concernant. Il est aussi possible d’accéder à votre protocole de soins à partir de votre compte sur le site Ameli. Cette technique permet de faciliter la saisie et le transfert dudit document pour affection de longue durée directement aux services médicaux.

Souscrire à une mutuelle santé en cas d’ALD

Le protocole de soins n’est pas une garantie d’une prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. Il se peut que le médecin-conseil la refuse. Dans certains cas, l’Assurance Maladie vous octroie un remboursement classique et vous assumez le reste. De plus, l’ALD engendre parfois des effets collatéraux sans rapport avec l’affection et ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

Les complémentaires santé ont été mis en place pour solutionner ce genre de problème. Ils prennent en compte les dépenses de santé liées directement ou non à votre maladie.

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