Résiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire santé ?

Les complémentaires santé sont généralement des contrats d'un an qui se renouvellent automatiquement (on appelle cela la tacite reconduction) à leur date anniversaire. Pour les résilier, il faut respecter quelques règles, au risque de repartir pour 1 an. Sous quel(s) délai(s) ? A quelle(s) condition(s) ? On vous explique tout cela en détail.

Les différents cas pour résilier votre assurance santé

A échéance ou en cours d'année : les deux sont possibles, sous conditions !

Le principe général : la résiliation de la mutuelle à l’échéance

La loi Hamon, qui permet aux consommateurs de résilier à la date de leur choix leur assurance habitation ou automobile, ne concerne pas les mutuelles santé. Pour résilier un contrat d’assurance santé, vous devez généralement attendre la date d’anniversaire de votre contrat. Attention, ce dernier prévoit un délai de préavis de 1 ou 2 mois avant cette date anniversaire. Alors, lisez bien les conditions générales de votre contrat si vous ne voulez pas repartir pour un an ! Mais qu'appelle-t-on date anniversaire du contrat ? La date d’anniversaire d’un contrat peut se situer 1 an après la signature ou la reconduction du contrat, mais ce n'est pas toujours le cas :

• Certaines mutuelles demandent à leurs assurés de résilier au 1er janvier (c'est le cas d'Otherwise par exemple). Dans ce cas la lettre de résiliation de l’assuré doit arriver chez l'assureur au plus tard le 31 octobre ou le 30 novembre en fonction de la durée de préavis (2 mois chez Otherwise).
• D’autres compagnies d’assurance proposent des échéances au trimestre civil. Ainsi, pour un contrat souscrit le 17 mars 2016, l’assuré doit attendre la fin du 1er trimestre 2017 pour résilier. Dans ce cas la lettre de résiliation de l’assuré doit arriver chez l'assureur au plus tard le 31 janvier ou le 28 février en fonction de la durée de préavis.

Il existe cependant des motifs légaux de résiliation, valables à tout moment.

Motif de résiliation n°1 : l'avis d’échéance non reçu

La loi Chatel impose à tout assureur d’informer l’assuré de la date limite d'exercice de son droit à dénonciation du contrat (aussi appelée résiliation), au moins 15 jours avant celle-ci. Si vous recevez cette lettre d’information moins de 15 jours avant cette date, vous disposez d’un délai de 20 jours pour résilier votre contrat à compter de sa réception. Si vous ne l’avez pas reçue, vous pouvez alors résilier votre contrat à tout moment, indépendamment de la date d’échéance.

Motif de résiliation n°2 : le changement de situation

Une complémentaire ou surcomplémentaire santé est résiliable hors échéance si vous justifiez d’un changement de situation comme par exemple :

• Un déménagement ;
• Un changement de statut matrimonial ;
• Un changement de profession ;
• Un départ à la retraite ;
• Un arrêt de travail définitif ;
• Un changement de régime social ou matrimonial.

Vous disposez alors de 3 mois pour informer votre assureur. Votre contrat prendra fin 30 jours après que l’assureur a reçu le courrier.

Motif de résiliation n°3 : l'adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise

Ce n’est pas une obligation mais en cas de mise en place d’un contrat par votre entreprise, vous pouvez résilier votre contrat individuel hors échéance. Le délai de résiliation de la mutuelle individuelle est alors de 1 mois à compter de la mise en application de la mutuelle collective.

Motif de résiliation n°4 : l'augmentation tarifaire injustifiée

Vous ne le savez probablement pas mais vous pouvez refuser toute augmentation injustifiée de votre cotisation et résilier votre contrat. Attention, si l’assureur est une mutuelle, ce n'est pas possible : la mutuelle est une organisation à but non lucratif et chaque augmentation tarifaire est votée par le conseil d’administration, représentatif de ses adhérents !Vous devez alors envoyer votre demande de résiliation dans les 15 jours suivant l’information de cette augmentation tarifaire. Votre contrat prendra fin entre 1 et 2 mois après que l’assureur a reçu le courrier.

Comment résilier sa mutuelle : Les étapes à suivre

1. Je relis les conditions générales de mon contrat

Date d'échéance, durée de préavis, rien ne doit être laissé au hasard si on ne veut pas repartir pour 1 an ! Et les obligations de l'assureur ?

2. Je rédige mon courrier sans rien oublier

Numéro de contrat, motif de résiliation, relevé d'information, attestation de résiliation, le compte est presque bon ! Avec l’éventuel trop perçu ! La rédaction de la lettre de résiliation de mutuelle santé doit contenir tous les éléments nécessaires à sa prise en charge par l'assureur.

3. Je l'envoie en recommandé avec accusé de réception

La loi l'impose et cela vous permet de garder une trace de la date de demande de résiliation en cas de litige. On n'est jamais assez prudent !

Souscrire une nouvelle mutuelle avant la résiliation

L'équipe Otherwise se tient également à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous permettre de découvrir l'assurance santé nouvelle génération, la seule qui vous permet de récupérer jusqu'à 50% votre cotisation en fin d'année (ce que votre mutuelle santé actuelle ne fait vraisemblablement pas, puisque c'est une exclusivité Otherwise ). Comparez dès maintenant votre mutuelle avec la complémentaire santé Otherwise, et découvrez laquelle est meilleure.