Qu’est-ce que l’ORIAS et comment s’y inscrire ?

Le registre des intermédiaires évoluant dans l’univers de l’assurance a été créé en France en 2007 dans le but de recenser les personnes physiques et morales autorisées à exercer la profession d’intermédiation en assurance à travers tout le territoire. L’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance), une association privée à but non lucratif, a obtenu une délégation de service public pour prendre en charge la tenue et la mise à jour de ce registre. Cette délégation a été effectuée en application de l’Art. R.512-3 du Code des assurances, une transposition de la directive de l’Union européenne n° 2002/92 en date du 9 décembre 2002 relative à l’intermédiation en assurance. Qu’est-ce que l’ORIAS et comment s’y inscrire ? Découvrez tout ce qu’il faut connaître à propos de cet organisme.

Quelles sont les entreprises référencées à l’ORIAS ?

Les intermédiaires dans le secteur de l’assurance et de la réassurance qui sont concernés par l’Art. R.511-2, 1-1° à 4° du Code des assurances sont tenus de s’immatriculer au registre de l’ORIAS. Doivent donc être référencées dans ce registre les entreprises suivantes :

- Les courtiers en assurance et en réassurance

- Les mandataires d’assurance et les mandataires d’intermédiaires

- Les agents généraux d’assurance

La personne physique ou morale ayant délivré un mandat à un mandataire ou à des agents généraux peut accomplir les formalités nécessaires à la place de ces derniers.

En sa qualité de courtier en assurance, Otherwise est immatriculé au registre de l’ORIAS. Notre assurance collaborative propose, entre autres, une assurance auto et une mutuelle santé.

Depuis 2013, le registre tenu par l’ORIAS s’est élargi aux intermédiaires évoluant dans le secteur bancaire et financier. En plus des intermédiaires en assurance mentionnés ci-dessus, il répertorie également :

- Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

- Les conseillers en investissements financiers (CIF)

- Les agents travaillant pour le compte de prestataires de services d’investissement

Fonctionnement et utilité

La tenue du registre unique recensant les intermédiaires exerçant leur activité dans les secteurs de l’assurance et de la réassurance représente la principale mission de l’ORIAS. L’organisme se charge de :

• La réception des demandes d’inscription ainsi que des renouvellements d’enregistrement
• L’instruction des demandes
• L’immatriculation des intermédiaires
• La suppression et/ou la radiation de la liste
• L’émission et la réception des notifications liées à l’exercice communautaire des acteurs dans l’intermédiation inscrits dans le registre de l’ORIAS

L’inscription sur le registre tenu par l’ORIAS est obligatoire pour toute personne physique ou morale domiciliée ou dont le siège social est établi en France et qui veut exercer une profession d’intermédiaire en assurance ou réassurance. Cette mesure a été mise en place afin d’éviter les fraudes dont les assurés sont parfois victimes.

La directive européenne qui est à l’origine de ce registre avait également pour objectif de garantir l’unicité et le fonctionnement adéquat du marché de l’assurance à travers toute la Communauté Européenne.

Le fait de figurer dans ce répertoire atteste que l’intéressé remplit les exigences et les conditions stipulées dans le Code des assurances et qu’il pratique son activité conformément au droit européen. L’ORIAS se charge de vérifier tous les critères requis avant de procéder à une immatriculation sur le registre. Le même contrôle est effectué pour un référencement complémentaire au cas où la personne physique ou morale veut adhérer à une autre catégorie d’intermédiaires.

Comment s’enregistrer à l’ORIAS ?

Pour s’inscrire à l’ORIAS, l’intermédiaire en assurance et réassurance doit adresser à l’organisme un dossier complet portant sur les conditions d’exercice de sa profession. Le contenu de ce dossier est fixé par arrêté. Il varie en fonction du type d’activité de l’intéressé.

L’intermédiaire doit fournir les pièces justificatives mentionnées dans l’Art. R.514-1 du Code des assurances, à savoir :

- Un extrait Kbis : pour prouver l’inscription au registre du commerce et pour attester l’existence légale de l’entreprise

- Un certificat attestant que le candidat à l’inscription n’a commis ni crime ni délit

- Sa capacité professionnelle (diplômes, certificat....)

- Un document justifiant qu’il est couvert par une garantie financière et une assurance responsabilité civile

L’inscription s’effectue directement sur le site de l’ORIAS où l’intermédiaire peut également consulter la liste détaillée des pièces à produire selon son domaine d’activité. Les frais d’inscription sont ensuite payés en ligne.

Après réception du dossier de demande d’inscription, l’ORIAS procède à une vérification de toutes les pièces fournies. Ce processus a pour objectif de garantir une protection optimale des consommateurs.

La mission de l’ORIAS se limite à la vérification des conditions d’inscription au registre. Le contrôle des activités des intermédiaires est du domaine de compétence de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel).

Renouvellement de l’immatriculation au registre

Le numéro attribué à un intermédiaire lors de son inscription à l’ORIAS est valable pour une année. La reconduction dans le registre est possible. Dans ce cas, l’adhérent doit prouver qu’il reste toujours apte à répondre aux conditions exigibles pour obtenir le renouvellement de son immatriculation. La demande afférente doit parvenir à l’ORIAS le 1er mars de chaque année au plus tard.

Les démarches se réalisent en ligne. L’intermédiaire doit produire les pièces justificatives suivantes :

• Une attestation de garantie financière : pour un intermédiaire qui encaisse des fonds Une attestation d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle : pour les courtiers en assurance et en réassurance, les courtiers en opération bancaire et en services de paiement