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Qu'est-ce que la police d'assurance ?

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Lorsque vous souscrivez à une assurance, après la signature du contrat y afférent, l’assureur vous remet un document qui comporte toutes les conditions de votre contrat et éventuellement les clauses particulières. Il s’agit de votre police d’assurance qui représente l’exemplaire papier du contrat.

Une police d’assurance doit, entre autres, inclure les informations suivantes :

– L’identité de l’assuré

– Les biens et les risques couverts par l’assurance

– La durée du contrat

– Les limites de la garantie

– Les exclusions de garantie

– Les conditions d’indemnisation

La police d’assurance : Définition

La police d’assurance est un document contractuel prouvant l’accord établi entre le souscripteur et l’assureur. Elle fixe les conditions liant les deux parties signataires. Elle est généralement éditée en 2 exemplaires : l’original est remis à l’adhérent et la copie est conservée par la compagnie d’assurance.

En attendant l’édition définitive d’une police d’assurance qui peut prendre quelques jours, l’assureur vous délivre une note de couverture. Ce document vous offre immédiatement une couverture, mais de manière provisoire.

Le numéro de police d’assurance

Votre police d’assurance détient son propre numéro : le code de votre contrat qui atteste que vous êtes assuré.

Une présentation du numéro de police d’assurance est requise dans plusieurs cas, par exemple :

– Lors d’un contrôle routier, pour prouver que vous avez souscrit à l’assurance auto obligatoire.

– Pour une sortie scolaire, pour attester que vos enfants sont couverts par une assurance.

– Si vous êtes locataire, vous devez prouver à votre propriétaire que vous êtes couvert par une assurance habitation.

Le numéro de police d’assurance est indiqué dans plusieurs documents. Vous pouvez le trouver sur :

– Votre attestation d’assurance

– Votre contrat d’assurance

– L’avis d’échéance du contrat

– La carte verte collée sur le pare-brise de votre véhicule

Les différents types de police d’assurance

Il existe plusieurs types de police d’assurance, chacun étant lié à un contrat spécifique. Les plus courantes sont :

  • La police d’assurance auto

Les garanties, les niveaux de dédommagement ainsi que le montant de la franchise d’assurance applicable en cas de sinistre doivent être indiqués sur la police d’assurance auto, qu’il s’agisse d’une assurance au tiers, intermédiaire ou tous risques.

  • La police d’assurance habitation

Tout propriétaire ou locataire d’un logement doit être couvert par une assurance habitation. La police d’assurance qui leur est remise à la signature du contrat doit inclure la date d’échéance, l’identité de l’assuré et les risques pour lesquels il est couvert (responsabilité civile vie privée, incendie, dégâts des eaux, vol ou tentative d’effraction...).

  • La police d’assurance responsabilité civile

Elle atteste que l’intéressé est couvert en cas de dommages matériels ou corporels causés à autrui. La garantie n’intervient pas au cas où les faits sont volontairement commis par l’assuré. Elle peut être incluse dans une police d’assurance habitation.

Pour garantir votre sérénité, pensez à vérifier que votre police d’assurance a été délivrée par un assureur dûment agréé par l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance), comme Otherwise. La souscription auprès de cette assurance collaborative vous permet de prétendre à un remboursement partiel de vos cotisations à la fin de l’année.

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    19/11/2020

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