Où trouver mon numéro de police d'assurance ?
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Chaque personne est susceptible de souscrire à plusieurs contrats d’assurances, soit parce que la loi l’oblige à le faire, soit pour avoir plus de sécurité. En général, les assurances auto/moto, habitations et mutuelle santé doivent disposer d’un numéro d’identification unique. Ce dernier s’appelle le numéro de police d’assurance. Mais qu’en est-il précisément ? Où le trouver ? Et qu’est-ce qu’une police d’assurance ? Découvrez nos réponses à travers ce guide.
Qu’est-ce que la police d’assurance ?
La police d’assurance est un contrat d’assurance ou un engagement entre deux parties : un assureur et un assuré. Cependant, l’assureur s’engage à compenser l’assuré en cas d’accident ou de risque imprévu.
En contrepartie, l’assuré doit verser une cotisation mensuelle ou une prime d’assurance à la compagnie. Bien que le terme de police d’assurance semble peu familier, il s’agit seulement de l’exemplaire papier de votre contrat d’assurance.
Ce document vous sera délivré après la souscription de votre contrat d’assurance. Par ailleurs, l’assureur et l’assuré doivent signer la police d’assurance et garder précieusement la copie.
Ce document officiel contient les conditions de l’assurance que vous avez contractée :
- Obligation
- Garanties
- Délai de résiliation
- Tarifs des cotisations et autres modalités
Compte tenu d’une forte augmentation de la demande en assurance, de nombreuses polices d’assurance sont proposées actuellement : assurances voyage, décès, scolaire, loyers impayés, protection juridique, maladie, etc.
Comment trouver son numéro de police d’assurance ?
Normalement, votre numéro de police d’assurance se trouve sur les différents documents officiels d’assurance tels que :
- Le contrat initial
- L’attestation d’assurance que vous recevrez par courrier. Vous pouvez également la télécharger sur internet via le site de votre compagnie d’assurance.
- L’avis d’échéance que vous obtenez chaque année de votre assureur avant l’échéance de votre contrat.
- La carte verte qui est destinée exclusivement pour l’assurance automobile. En effet, elle est l’attestation d’assurance délivrée par votre assureur. Elle porte votre numéro de police d’assurance, ainsi que toutes les informations concernant le véhicule assuré. Elle contient également des informations sur l’assureur et sur l’assuré.
- Les documents de correspondance avec la compagnie d’assurance : Chaque fois que votre compagnie vous envoie un courrier, le numéro de police est systématiquement marqué en dessus du document.
Toutefois, si vous ne parvenez pas à le trouver dans aucun de ces documents, contactez votre assureur pour lui demander.
Le numéro de police d’assurance Responsabilité Civile
En France, la loi impose tout individu à souscrire à quelques assurances obligatoires telles que :
- L’Assurance Maladie
- L’assurance auto
- La responsabilité civile et certaines assurances professionnelles
Définie par le Code civil, la police d’assurance Responsabilité Civile est obligatoire et porte également un numéro de police d’assurance.
Elle assure l’indemnisation de la victime et prend en charge les réparations des dommages matériels, immatériels ou corporels. En outre, les faits commis volontairement ne font pas partie de cette garantie.
Pour l’assurance maladie, un code d’organisme de rattachement ou un code d’affiliation vous sera attribué. En fait, ce code vous permet de différencier les nombreuses caisses d’assurances maladie.
Par contre, ce numéro pourra être modifié en cas de déménagement dans un autre département ou en cas de changement de régime. Il est à noter que pour le remboursement des frais médicaux par l’Assurance Maladie, vous devez communiquer votre numéro de sécurité sociale.
En effet, ce numéro est souvent utilisé dans des situations de la vie courante telles que :
- La souscription à un complémentaire santé
- Les allocations sociales et familiales
- La pension de retraite
- Le versement de cotisations patronales par l’entreprise et autres