Comment résilier son contrat d’assurance ?

Vous avez envie de résilier votre contrat d’assurance auto, habitation ou emprunteur pour migrer vers un autre assureur qui propose des conditions plus attractives. Vous aimeriez au préalable mieux vous renseigner sur la résiliation d’un contrat. Cet article vous informe sur le processus à suivre pour résilier un contrat d’assurance à l’échéance ou avant l’échéance, selon le cas.

Résiliation d’un contrat d’assurance à échéance

La loi Chatel impose aux compagnies d’assurance d’informer les assurés, par courrier, de la date limite à laquelle ils peuvent résilier leur contrat. Les assurés peuvent désormais mettre un terme à leur contrat à l’échéance et souscrire auprès d’un autre assureur qui leur propose des garanties mieux adaptées à leurs besoins, à un coût plus cohérent.

Vous n’avez reçu aucun courrier dans les 15 jours au minimum qui précèdent la fin de la période durant laquelle la résiliation est possible ou la lettre vous est parvenue trop tard ? La société d’assurance se trouve dans l’obligation de vous accorder un délai supplémentaire de 20 jours pour mettre un terme à votre contrat.

Votre assureur n’a pas respecté ces dispositions et aucun courrier ne vous est parvenu à la date anniversaire de votre contrat d’assurance ? Grâce à la loi Hamon applicable depuis le 1er janvier 2015, vous êtes en droit de résilier celui-ci à tout moment. La résiliation peut s’effectuer sans frais ni pénalités. Il vous suffit d’adresser à votre assureur, par voie recommandée, une lettre de résiliation. En vertu de l’Art. L 113-12 du Code des assurances, votre contrat expire dès le lendemain de la date mentionnée sur le cachet de la Poste.

Puis-je résilier un contrat avant échéance ?

Vous avez la possibilité de résilier un contrat d’assurance auto, moto et habitation avant la date du premier anniversaire, ou une assurance santé et emprunteur avant la date de la prochaine échéance après plus d’une année de souscription. Vous devez alors invoquer l’une des cinq raisons suivantes en respectant le délai de préavis précisé dans le contrat :

• Refus de réduction de votre prime d’assurance

Certains facteurs de risques ont sensiblement diminué depuis votre souscription, tels qu’un kilométrage nettement moindre par rapport à celui initialement prévu ou l’inexistence d’un conducteur secondaire ? Vous avez alors demandé une baisse de votre cotisation, mais la société d’assurance refuse de réduire le montant de votre prime ? En vertu de l’Art. L 113-12- alinéa 4 du Code des assurances, vous êtes en droit de résilier votre contrat.

• Une augmentation de la prime d’assurance

Les possibilités de résilier un contrat d’assurance sont assez minimes dans un tel contexte, car elles dépendent de chaque assureur, le Code des assurances ne prévoyant aucune règle sur ce sujet. En tout cas, n’hésitez pas à vous référer au chapitre « Résiliation » pour trouver le moyen de résilier votre contrat si le taux d’augmentation vous semble injustifié.

• Une évolution de votre situation personnelle ou professionnelle

Selon l’Art. 113-16 du Code des assurances, chacune des parties peut résilier un contrat d’assurance en cas de survenance d’un événement de la vie susceptible d’impacter sur les risques garantis, comme :

- Un changement de domicile

- Une évolution de la situation matrimoniale ou du régime matrimonial de l’assuré

- Un changement de profession

- Un départ à la retraite ou un arrêt définitif de l’activité professionnelle

• Résiliation d’un de vos contrats par l’assureur après un sinistre

À la suite d’un sinistre, votre société d’assurance peut décider de résilier le contrat qui vous couvre de ce type d’aléa. Au cas où vous avez regroupé plusieurs contrats d’assurance auprès du même établissement, vous êtes parfaitement en droit de résilier l’ensemble des contrats que vous avez souscrits.

• La vente d’un bien couvert

Si vous avez vendu un bien pour lequel vous avez souscrit à un contrat d’assurance (assurance auto, assurance habitation...), vous pouvez résilier le contrat en informant l’assureur de la vente du bien couvert par lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de joindre une photocopie de l’attestation d’assurance.

Résiliation du contrat par l’assureur : les cas de figure

De son côté, votre assureur est également en droit de résilier votre contrat d’assurance à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances. Les cas de figure les plus fréquents entraînant une résiliation du contrat par l’assureur sont les suivants :

- Échéance d’un contrat d’assurance et décision de non-reconduction de la part de l’assureur

- Non-paiement des cotisations par l’assuré

- Aggravation du risque à couvrir

- Après un sinistre ayant engagé entièrement la responsabilité de l’assuré

- Une omission ou de fausses informations dans la déclaration de l’assuré

Pour mettre un terme à la convention, la compagnie d’assurance doit envoyer à l’assuré une lettre recommandée dans un délai maximal de 2 mois avant la date d’échéance.

Vous connaissez maintenant comment faire pour résilier un contrat d’assurance. Si vous projetez d’adhérer à une assurance Otherwise, votre nouvel assureur propose de réaliser toutes les démarches à votre place.