Rc pro

Responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur

  • La seule assurance qui rembourse le trop-perçu des cotisations
  • Votre devis RC pro en 2 minutes
Etre rappelé

La responsabilité civile d’une partie est mise en cause lorsqu’elle a causé un dommage matériel ou immatériel à un tiers. De même, dans une société, ces accidents sont d’autant plus probables concernant surtout les clients et les tiers. La responsabilité civile professionnelle de celle-ci est alors mise en cause.

L’assurance responsabilité civile professionnelle permet de protéger une entreprise des éventuels dommages civils causés auprès des tiers, mais également des conséquences de la réalisation de ses services auprès de sa clientèle grâce à des garanties totalement adaptées à toutes les activités. Dès que l’entreprise souscrit à cette assurance, elle obtient dans son contrat le numéro de police d’assurance. Il s’agit du code du contrat et constitue une preuve de l’existence de l’assurance même.

Rc pro auto-entrepreneur : Pour qui ?

Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur correspond au régime spécifique des entreprises individuelles exerçant des activités commerciales ou qui offrent des prestations de service. Ce statut implique que la micro-entreprise paie des impôts sur la base du chiffre d’affaires qu’elle réalise; que ces charges réelles ne soient pas prises en compte et qu’elle peut régler ses impôts sur le revenu des personnes physiques au fur et à mesure que son activité se développe. Enfin, qu’elle paie des charges sociales. Par ailleurs, l’auto-entrepreneur connaît un chiffre d’affaires plafonné, si ce seuil est dépassé, il doit créer une entreprise.

Dans le cadre de son activité, il se peut que l’auto-entrepreneur cause des dommages corporels, matériels ou immatériels auprès de ses clients ou des tiers. Citons parmi les cas possibles un accident en scooter lors d’une livraison, la chute d’un client sur un chantier, etc. Dans ces situations, l’auto-entrepreneur est obligé d’engager sa responsabilité civile professionnelle et réparer les dégâts qu’il a causés. Puisque cette responsabilité implique des indemnités et des conséquences pécuniaires importantes, il est essentiel de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité civile professionnelle à ne pas confondre avec la mutuelle auto-entrepreneur est une assurance qui couvre les auto-entrepreneurs dans le cadre de leurs activités professionnelles. Elle n’est pas obligatoire pour certains domaines d’activités, toutefois, elle est fortement conseillée aux auto-entrepreneurs. Néanmoins, pour les activités liées à la santé, à l’assurance, à la conduite, au secteur du tourisme et de l’immobilier, il s’agit d’une assurance obligatoire. Il en va de même pour les activités d’architecture et judiciaires.

Quel est le prix de la responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneur ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle doit-être assez substantielle afin d’éviter que l’auto-entreprise ne ferme ses portes ou qu’elle ait l’obligation de rembourser les dommages créés sur le long terme.

Le prix de cette RC professionnelle dépend de plusieurs critères. La plupart du temps, le tarif varie d’une entreprise à une autre mais se situe souvent aux alentours des 200€. En effet, chacune d’elle possède des besoins propres qui sont à étudier par l’assureur pour pouvoir définir un tarif adéquat.

D’une part, ce montant peut aussi dépendre du secteur d’activité principale de l’auto-entreprise et de ses caractéristiques : chiffres d’affaires réalisés et prévisionnels, nombre d’employés, statut... En effet, plus ces paramètres sont importants, plus le tarif de la responsabilité civile professionnelle sera élevé. D’autre part, il faut considérer le secteur d’activité concerné et étudier les risques qu’il peut présenter.

Par ailleurs, ce montant dépend également des garanties dont l’auto-entreprise souhaite bénéficier. Le prix de cette couverture professionnelle s’avère plus élevé dans le cas où celle-ci souscrit à plusieurs garanties dans son contrat. La RC pro peut en outre s’accroître à cause de la franchise, des exclusions de garanties et du plafonnement de l’indemnisation.

La seule assurance qui vous rembourse une partie de votre cotisation

  • Otherwise

    19/11/2020

    Des informations très limpides, un service client assez rapidement disponible.

    Ann V

  • Otherwise

    17/11/2020

    Super efficace et pas cher au top que se soit l'équipe ou les contrats

    Smaine O

  • Otherwise

    17/11/2020

    Service client au top, site très clair, pour l'instant entièrement satisfaite

    Laurie F

  • Otherwise

    02/10/2020

    Satisfait des prestations et de la rapidité des remboursements ce qui est le principal. Manque de réactivité et beaucoup de complications quand il s'est agi de faire un avenant , changer un chat de propriétaire , modifier le contrat

    Philippe F

  • Otherwise

    17/08/2020

    Pour le moment rien à redire mutuelle chiens, traitement des dossiers le jour même maxi le lendemain et remboursement aussitot Je recommande

    Marie-Elisabeth D