Qu'est-ce que la Responsabilité Civile d'Exploitation (RCE) ?

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Dans le cadre de son exploitation, une entreprise est susceptible de causer à des tiers des dommages directs ou indirects. Sa responsabilité civile est alors engagée. En cas de préjudices subis par les clients, les fournisseurs, les salariés ou l’environnement durant la réalisation de ses prestations ou pendant sa vie courante, la société peut être couverte par l’assurance Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE).

La souscription à une assurance Responsabilité Civile d’Exploitation n’est pas obligatoire de par la législation française. Toutefois, elle détient toute son importance, car elle offre à l’entreprise une couverture performante en cas sinistres causés à des tiers dans l’enceinte de l’entreprise ou à l’extérieur. Cette assurance intervient également au cas où l’employeur est à l’origine d’un dommage subi par une tierce personne.

La Responsabilité Civile d’Exploitation couvre l’ensemble des dommages matériels, immatériels ou corporels entrant dans le cadre de son exploitation. Elle s’applique, par exemple, lorsqu’une enseigne de l’entreprise endommage une voiture ou blesse un passant. Elle permet aussi d’indemniser un salarié ayant subi un accident au cours des travaux effectués pour le compte de la société (chute dans un escalier, blessure due à un produit nocif durant la réalisation d’un ouvrage...).

Différence entre RCE et RC pro

Les préjudices et les sinistres couverts par la Responsabilité Civile d’Exploitation sont différents de ceux dédommagés par la Responsabilité civile professionnelle.

L’assurance RC Exploitation prévoit la réparation des dommages causés aux tiers dans le cadre des activités effectuées au quotidien par l’entreprise. Elle permet de garantir les conséquences financières à la suite de :

- Préjudices corporels subis par autrui

- Dommages matériels survenant durant les activités courantes (lors d’une prospection par exemple)

- Dommages immatériels causés à une personne physique ou morale dans le cadre de l’activité déclarée

L’assurance Responsabilité Civile d’Exploitation intervient lorsque le dommage causé à un tiers n’a aucun lien avec la profession, ni les prestations, ni les produits commercialisés par l’entreprise. Elle dédommage les préjudices liés à la vie courante de la société et non à son activité.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les préjudices issus de la réalisation même des prestations. Elle prend en charge les dédommagements engendrés par une dégradation matérielle, une erreur, une négligence ou une omission commise durant l’exécution des travaux. Cette assurance garantit les dommages :

- Corporels : blessure ou décès d’un salarié de l’entreprise

- Matériels : dégât ou destruction d’un bien d’un client causé par un intervenant de l’entreprise

- Immatériels consécutifs ou non consécutifs : pertes financières liées ou non à un dommage corporel ou matériel

Les avantages de la Responsabilité Civile d’Exploitation

Une entreprise qui complète les assurances obligatoires par une assurance Responsabilité Civile d’Exploitationbénéficie d’une couverture pour la majorité des incidents pouvant survenir dans ses locaux et à l’extérieur. Cette souscription prémunit la société des dédommagements à la suite de préjudices causés aux tiers dans le cadre de leur vie courante et d’éventuelles poursuites judiciaires. Cette assurance garantit la prise en charge de nombreux sinistres pouvant être occasionnés pendant la réalisation de l’activité professionnelle de l’entreprise comme les dommages pécuniaires causés à un client ou à un salarié. Avant de signer le contrat, il est conseillé de bien étudier les garanties et de choisir celles qui correspondent à l’activité de la société.

À qui s’adresse la RCE ?

Comme l’assurance Responsabilité Civile d’Exploitation est applicable à toutes les activités réalisées par une entreprise au quotidien, elle s’adresse à tous les types de sociétés, quel que soit le secteur dans lequel elles évoluent. L’adhésion à cette assurance permet à l’entreprise de bénéficier d’une couverture efficace en cas de préjudices causés aux tiers par les membres de son personnel, le matériel qui lui appartient ainsi que par les objets, dont elle a la garde.

Comme personne n’est à l’abri d’un accident, il est vivement conseillé de souscrire à une assurance Responsabilité Civile d’Exploitationpour exercer vos activités en toute sérénité.

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