Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile ?

L'assurance collaborative, comment ça marche ?

L’assurance responsabilité civile, obligatoire pour une assurance auto, couvre la responsabilité civile de l’assuré et indemnise les dommages dont le souscripteur pourrait être responsable vis-à-vis d’une tierce personne. Comment fonctionne la garantie responsabilité civile ? Quels sont les risques qu’elle couvre et quelles sont ses limites ? Découvrez tout ce qu’il faut connaître à propos de l’assurance responsabilité civile.

Fonctionnement de la garantie responsabilité civile

La souscription à cette garantie permet à l’assurance de dédommager les préjudices causés involontairement, par imprudence ou par négligence, à autrui et engageant la responsabilité de l’assuré. D’après le Code Civil, le souscripteur est également responsable des dommages causés par ses enfants mineurs, par ses employés de maison, par les animaux dont il a la garde ou des objets qu’il possède. En sa qualité de responsable légal, l’assuré se trouve dans l’obligation d’assumer les conséquences de ces préjudices et de dédommager la victime.

Quels sont les risques couverts par une assurance responsabilité civile ?

L’adhésion à une assurance responsabilité civile (RC) permet de bénéficier d’une couverture en cas d’aléa. L’assureur se charge d’indemniser les dommages subis par la victime après la déclaration de l’accident et la présentation de l’attestation d’assurance.

Assurance auto et responsabilité civile : les risques couverts

Cette assurance, aussi appelée « au tiers », est obligatoire dans le cadre d’une assurance auto dès la date de mise en circulation du véhicule sur la voie publique ou sur un terrain ouvert au public. Elle couvre la responsabilité civile :

  • Du conducteur de la voiture
  • De toute personne conduisant le véhicule assuré
  • De tous les passagers

La garantie responsabilité civile couvre les conséquences des préjudices subis par des tiers, que ce soient des passagers, des piétons, d’autres conducteurs... à l’exclusion du chauffeur lui-même. En effet, l’assurance RC ne prévoit pas l’indemnisation de celui-ci ou des dégâts matériels de son véhicule au cas où il est avéré que la responsabilité de l’accident lui incombe.

Assurance habitation : les risques couverts par la garantie RC

Cette garantie incluse dans la plupart des contrats d’assurance multirisque habitation prévoit le dédommagement de préjudices causés à des tiers, soit par le souscripteur lui-même, soit par des animaux ou des objets dont il a la garde. Elle peut également couvrir les dégâts causés par les personnes vivant dans le domicile de l’assuré, telles que son conjoint, ses enfants mineurs ou son personnel domestique.

L’assurance RC habitation prend en charge l’indemnisation de tous types de dommages subis par les victimes. Les préjudices peuvent être :

  • Corporels : fracture, blessure...
  • Matériels : destruction ou dégât subi par un bien appartenant à un tiers
  • Immatériels : interruption d’une prestation dont bénéficiait la victime

La majorité des contrats prévoit, en outre, le remboursement des dépenses occasionnées par une action en justice intentée contre les personnes couvertes par la garantie responsabilité civile d’une assurance habitation. Citons, entre autres, les honoraires d’un huissier ou d’un avocat.

La RC du fait des animaux

Son principe est régi par l’Art. 1243 du Code Civil stipule que le propriétaire d’un animal ou la personne qui s’en sert est responsable des dommages causés par l’animal, que ce dernier soit sous sa garde, qu’il se soit égaré ou échappé. La victime n’a pas besoin de prouver que le propriétaire ou le gardien de l’animal est fautif. Elle a systématiquement droit à une indemnisation à partir d’un simple constat du préjudice subi.

Sont concernés par cette disposition : les animaux domestiques (chiens, chats, rongeurs de compagnie...), le bétail et les abeilles d’élevage.

Les limites de l’assurance RC

Les limites de l’assurance RC auto

La garantie responsabilité civile ne couvre pas certains risques :

- Les dommages causés volontairement par l’assuré à un tiers (faute intentionnelle)

- Les préjudices provoqués durant l’exercice de l’activité professionnelle du souscripteur et nécessitant une assurance responsabilité civile professionnelle dédiée à l’activité

- L’assurance auto peut refuser l’indemnisation d’une victime au cas où l’accident a été causé par un conducteur n’ayant pas son permis de conduire ou l’âge minimal requis pour se mettre au volant d’une voiture

Les limites de la RC animaux

Cette garantie exclut l’indemnisation des accidents causés par les chiens de catégorie 2 considérés comme étant dangereux.

Otherwise propose une large gamme d’assurances responsabilité civile (auto, habitation, animaux...) avec ou sans franchise.