Mutuelle santé

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?

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Toute souscription à une assurance est suivie d’une délivrance d’attestation. Il en est de même pour les garanties de dommages causés par une entreprise. L’assurance vous la procure après la finalisation de votre contrat. En cas de perte ou de vol de votre attestation d'assurance, il est parfaitement possible d’en demander une copie. Il convient d’abord de savoir ce qu’est une attestation de responsabilité civile et auprès de quelle entité l’obtenir. C’est après ces points qu’on pourra expliquer comment l’obtenir.

Qu'est-ce qu'une attestation de responsabilité civile ?

Une attestation de responsabilité civile est un document ayant pour objectif de prouver que vous êtes bien couvert par certaines garanties. Grâce à cette attestation, les dommages causés par votre entreprise peuvent être pris en charge par un tiers, c’est-à-dire qu’elle n’a pas besoin d’indemniser elle-même la victime du préjudice. La personne concernée peut être un client, un sous-traitant, un fournisseur ou encore un partenaire. Le tiers qui intervient dans ce contexte peut être une assurance ou bien une mutuelle.

Souscrire à ce genre de garantie n’est en général pas obligatoire. Cependant, elles le sont pour certaines professions telles que : les médecins, les praticiens spécialisés, les avocats, les agents immobiliers, les guides touristiques, etc.

Souscrire à ces garanties est vivement recommandé, car si votre entreprise n’en dispose pas, elle devra assumer elle-même les indemnisations des dommages.

Pour l’attestation d’assurance responsabilité civile, elle atteste que vous êtes assuré pour tel risque et que vous serez couvert si votre entreprise cause des dommages à un tiers. L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle met en avant les garanties dont jouit l’entreprise et la période pendant laquelle elles seront actives. De plus, elle renseigne sur l’identité de l’assureur.

Auprès de qui obtenir mon attestation ?

Une attestation de RC pro peut s’obtenir auprès de votre assureur. Si vous souhaitez en avoir une copie ou bien en cas d’autres besoins, vous pouvez vous adresser à votre compagnie d’assurance. Cette dernière devra vous la livrer automatiquement. En réalité, la délivrance est obligatoire, car elle atteste de vos droits et de vos garanties.

Elle permettra de vous couvrir en cas de dommages que vous avez fait subir à autrui, que cela soit un dommage corporel, physique ou matériel. Les garanties peuvent aussi couvrir les dommages causés par vos enfants, votre animal de compagnie, par un bien immobilier en votre possession, ou par vous-même. Il est ainsi devenu vital de se pourvoir de cette attestation. En cas de problème, vous la présenterez à la victime et votre assurance se chargera ensuite de la dédommager.

Comment obtenir une attestation RC pro ?

Avant d’espérer obtenir une attestation responsabilité civile, il faut d’abord souscrire à une assurance ou une mutuelle. Généralement, votre attestation RC pro vous parviendra dès que vous aurez finalisé votre souscription. De plus, vous en recevrez une nouvelle version chaque année, à l’échéance ou la date d’anniversaire du contrat. Dans les deux cas, l’opération se fait automatiquement. Il en est de même quand vous effectuez une modification de garantie.

Obtenir une attestation responsabilité civile professionnelle est simple, car vous pouvez la demander en ligne. Vous devez aller sur votre espace personnel, sur le site de votre assureur. Après, c’est à vous de décider si vous préférez la recevoir par courrier, par mail ou bien la télécharger directement depuis votre espace-client internet, si votre assurance le permet. Selon votre compagnie d’assurance, vous pouvez aussi prendre contact avec un conseiller et le solliciter pour vous fournir les papiers. En cas d’accident, vous devez envoyer une déclaration de sinistre à votre assureur.

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